Le mémo DSN indispensable pour les acteurs de la fonction publique
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue une obligation pour 7 grands types d’organismes publics en 2021 :
- Etablissement public de plus de 10 000 agents, dont la paie est assurée par la DGFiP
- Le CNRS
- Etablissement public de plus de 400 agents
- Commune de plus de 100 agents
- Etablissement communal de plus de 100 agents
- Etablissement communal de plus de 350 agents
- Communauté de communes
- Hôpital public ou EP social/médical de plus de 1500 agents
À l’horizon 2022, tous les autres acteurs de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière publique passeront à la DSN. Comment se préparer au mieux afin d’éviter toute surcharge administrative ? Comment mettre en place la DSN sereinement ?
Découvrez les bonnes pratiques d’une anticipation de la DSN via des conseils concrets à mettre à œuvre et la réponse aux interrogations récurrentes des organismes publics concernés par la réforme.
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