Conditions générales de ventes

Vous trouverez sur cette page les différentes Conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente Licence et Services associés – Mars 2022
Conditions Générales de Vente Matériels, Logiciels et Services associés
Conditions Générales de Vente Prestations
Conditions Générales de Vente Sérénité Janvier 2023
Conditions Générales d’Utilisation SaaS – Eksaé – Mars 2022
Conditions Générales d’Utilisation Docapost – Eksaé – Septembre 2023
CGU - archives

Conditions Générales de Vente Licences et Services Associés Eksaé (décembre 2019)

Conditions Générales de Vente Sérénité – Mars 2022

Conditions Générales d’Utilisation de services SaaS (juin 2020)