Vous trouverez sur cette page les différentes Conditions générales de vente.
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente Licence et Services associés – Mars 2022
Conditions Générales de Vente Matériels, Logiciels et Services associés
Conditions Générales de Vente Prestations
Conditions Générales de Vente Sérénité Janvier 2023
Conditions Générales d’Utilisation SaaS – Eksaé – Mars 2022
Conditions Générales d’Utilisation Docapost – Eksaé – Septembre 2023