Equité. Ascension sociale. Inclusion. Ces concepts s’appliquent-ils aux carrières des agents ? A l’occasion des 40 ans de la Fonction Publique, l’heure est au bilan : les organismes publics offrent-ils aux agents la possibilité de progresser professionnellement suivant un principe d’égalité des chances ? Quelles sont les initiatives et bonnes pratiques favorisant l’ascension professionnelle ? En tant qu’employeur majeur, l’exemplarité est de mise pour les décideurs publics. Faisons le point !

Les initiatives favorisant l’ascension sociale 

Plusieurs bonnes pratiques ont été mises en place pour favoriser l’ascension sociale dans la fonction publique. Ces actions visent à promouvoir l’équité, l’inclusion et la diversité, tout en créant un environnement propice à la progression professionnelle des talents issus de milieux moins favorisés. Voici quelques exemples d’initiatives et de pratiques inspirantes ! 

La mise en place de programmes de mentorat et de parrainage permet aux agents de profiter de conseils, d’un soutien dédié et d’opportunités de développement de carrière. Les mentors et les parrains peuvent partager leurs connaissances, leur expérience et leur réseau, offrant ainsi aux individus « en ascension sociale » une guidance précieuse pour évoluer au sein de la fonction publique. 

Les formations sur la diversité et l’inclusion sensibilisent les agents et les professionnels RH aux enjeux liés à l’ascension sociale et favorisent une culture organisationnelle inclusive. Ces formations peuvent aider à réduire les biais inconscients, à promouvoir la diversité des perspectives et à renforcer la compréhension des défis auxquels sont confrontés les individus issus de milieux défavorisés. 

La mise en place de politiques de recrutement équitables est essentielle pour favoriser l’ascension sociale. Cela implique d’utiliser des critères de sélection objectifs, de promouvoir l’anonymat des candidats lors des premières étapes de recrutement. Il est également utile d’élargir les canaux de recrutement pour atteindre une plus grande diversité de candidats. La transparence des processus de recrutement contribue également à renforcer la confiance des agents et des candidats dans l’équité des opportunités offertes. 

Les programmes de développement des compétences et des talents jouent un rôle clé dans la mobilité au sein des organismes publics. Le concept couvre l’identification et la valorisation des compétences transférables, l’accès à des formations et des possibilités de développement professionnel. La mobilité interne doit être promue et encouragée pour permettre aux agents de progresser dans leur carrière au sein de la fonction publique. 

Il est important de créer une culture organisationnelle qui valorise la diversité, l’inclusion et l’équité. Celle-ci naîtra et se renforcera en favorisant l’ouverture d’esprit, en encourageant l’échange d’idées et en célébrant les différences. Les initiatives telles que les groupes de ressources pour les agents, les forums de discussion et les événements axés sur la diversité et l’inclusion contribuent à créer un environnement de travail inclusif où chacun se sent valorisé et soutenu. 

En mettant en place ces initiatives et en adoptant ces bonnes pratiques, la fonction publique peut œuvrer à une ascension sociale plus équitable et accessible. Il est essentiel de reconnaître que l’ascension sociale ne repose pas uniquement sur les individus, mais aussi sur les actions et les politiques RH de chaque organisme public.  

L’importance de la formation et du développement des compétences 

Une politique RH moteur d’une ascension sociale concrète peut s’appuyer sur différents leviers. Voici 5 actions clés pouvant être mises en œuvre . 

1. Sensibilisation et responsabilisation : il est essentiel de sensibiliser tous les acteurs de la fonction publique aux enjeux de l’ascension sociale, en mettant en évidence les avantages d’une diversité inclusive et en contrant les préjugés & barrières existantes. Les dirigeants et les gestionnaires doivent être responsabilisés pour promouvoir activement l’équité et l’inclusion au sein de leurs équipes.

• Évaluation et révision des politiques : les politiques existantes doivent être évaluées et s’inscrire dans une logique évolutive pour garantir une ascension sociale équitable. Le pilotage social doit inclure l’examen des critères de promotion, des processus de recrutement et des pratiques de rémunération afin de minimiser les biais et les inégalités. Les politiques de conciliation travail-vie personnelle et de flexibilité peuvent également contribuer à créer un environnement de travail plus inclusif.
• Collaboration avec les partenaires externes : la fonction publique peut travailler de concert avec des organisations de la société civile, des instituts de recherche et des associations professionnelles… L’objectif étant de développer des programmes et initiatives visant à favoriser l’ascension sociale. Les décideurs publics peuvent ainsi partager les meilleures pratiques, mobiliser des ressources supplémentaires et bénéficier d’une expertise externe pour renforcer leurs efforts en faveur de l’inclusion.
  
• Suivi et évaluation : l’adoption de mécanismes de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact des initiatives mises en œuvre est incontournable. Cela permet d’identifier les lacunes et les domaines d’amélioration tout en s’assurant que les actions entreprises sont réellement propices à l’ascension sociale. Les données collectées peuvent également servir de base pour prendre des décisions éclairées et opérer les ajustements si nécessaire.
• Promotion de modèles de réussite diversifiés : la mise en avant de « success stories » au sein de la fonction publique peut inspirer et encourager les individus issus de milieux défavorisés ou de parcours atypiques à poursuivre leur ascension professionnelle. Il est important de faire connaître les réussites de ceux qui ont surmonté les obstacles et de souligner les différentes voies d’accès et de progression possibles dans la fonction publique. 

En adoptant une approche globale et en mettant en œuvre ces actions, la fonction publique peut véritablement devenir un catalyseur d’ascension sociale, où chacun a la possibilité de réaliser son potentiel indépendamment de ses origines socio-économiques ou de son statut. Cela contribuera à renforcer l’équité, la représentativité et l’efficacité de la fonction publique, tout en créant une société plus inclusive et juste. 

Les perspectives d’avenir et les recommandations 

Les dirigeants de la fonction publique portent la responsabilité de montrer l’exemple en suivant une approche objective et impartiale dans leur prise de décision. Le leadership exemplaire doit ainsi activement encourager la diversité, l’inclusion et l’ascension sociale au sein des équipes. 

Il est essentiel de mettre en place des mécanismes de transparence et de responsabilité pour garantir que les décisions liées à l’ascension sociale sont basées sur des critères clairs. La communication transparente des politiques RH, des processus de recrutement et de promotion, ainsi que des critères de rémunération, permettra de renforcer la confiance des agents et de créer un environnement de travail équitable. 

Une fonction publique socialement responsable doit également sensibiliser le grand public aux enjeux de l’ascension sociale et de l’équité. Des campagnes de communication peuvent aider à combattre les stéréotypes et à promouvoir une compréhension plus large des obstacles auxquels sont confrontés certains talents dans leur parcours professionnel. 

Une fonction publique socialement responsable doit être prête à évaluer en permanence l’impact de ses initiatives et à s’adapter aux défis émergents. Il est important de recueillir des données et des commentaires portant sur l’efficacité des mesures mises en œuvre, afin de pouvoir apporter les ajustements nécessaires et améliorer continuellement les pratiques en matière d’ascension sociale. 

En promouvant activement l’ascension sociale et en adoptant une approche socialement responsable, la fonction publique joue un rôle moteur dans la réduction des inégalités et dans la construction d’une société plus équitable. Aujourd’hui, des opportunités égales d’avancement professionnel sont possibles pour tous les agents, indépendamment de leur origine socio-économique. Autant d’arguments pour attirer et fidéliser la génération Z. Inspirante, la fonction publique se réinvente en continu ! Cela contribue à renforcer la confiance des citoyens dans les organismes et à porter un développement socio-économique durable. 

La Ville des 15 minutes constitue une approche urbaine révolutionnaire visant à créer des quartiers où tout est accessible à moins de 15 mn de marche, de vélo ou de transport en commun. Ce concept offre une réponse prometteuse aux défis de congestion, de pollution et d’isolement social auxquels nos villes sont confrontées. Quels sont les avantages socio-économiques et environnementaux de la Ville des 15 minutes ? Quelles actions concrètes sont à entreprendre par les acteurs du service public ? Quels obstacles à franchir pour concrétiser cette transformation urbaine ? Eléments de réponse pour un avenir urbain durable et responsable. 

Les enjeux de la Ville des 15 minutes 

Les collectivités territoriales fournissent et gèrent des services essentiels : transports en commun, infrastructures publiques, aménagement du territoire, planification urbaine… Les décideurs publics portent la responsabilité de créer des villes durables et équilibrées. Evidemment, cette mission est loin d’être simple. L’aménagement urbain traditionnel doit composer avec la densité de circulation, la pollution atmosphérique, les inégalités sociales et l’étalement urbain. Ces problématiques impactent significativement la qualité de vie des citoyens : une approche innovante telle que la Ville des 15 minutes s’impose pour y remédier  !

Les challenges à relever pour déployer ce type de projet sont complexes et multiples : contraintes budgétaires, intérêts divergents des parties prenantes, nécessité de concilier les objectifs à court et à long terme… Aujourd’hui, pour répondre à l’ensemble de ces défis, le concept de la Ville des 15 minutes propose une transformation radicale de l’aménagement urbain. La proximité et l’accessibilité sont au cœur du concept. 

Prenons un exemple parlant : comment repenser la mobilité urbaine dans le contexte de la Ville des 15 minutes ? La réduction de la dépendance à la voiture individuelle et la promotion des modes de transport actifs et collectifs exigent une planification stratégique et une collaboration étroite avec les citoyens. De plus, la densification des quartiers demande une révision des politiques d’aménagement et une optimisation de l’utilisation de l’espace urbain. 

Les acteurs du service public doivent trouver des solutions nouvelles et adaptées à chaque contexte local en vue d’améliorer la qualité de vie des citoyens, tout en préservant les ressources naturelles. 

Les 5 principes de la Ville des 15 minutes 

La Ville des 15 minutes repose sur une série de principes clés guidant la transformation urbaine. Le premier pilier est celui de la proximité, visant à rapprocher les lieux de résidence, de travail, d’éducation, de commerce et de loisir. Les distances parcourues quotidiennement sont considérablement réduites. Cette proximité favorise une meilleure qualité de vie. Les citoyens consacrent en effet moins de temps aux déplacements et profitent davantage des services et des activités à leur disposition. 

Un autre principe fondamental de la Ville des 15 minutes est l’accessibilité. Il s’agit de rendre les services essentiels facilement accessibles à pied, à vélo ou grâce à des transports en commun efficaces et bien connectés. En réduisant les distances et en favorisant des modes de déplacement durables, l’accessibilité renforce la cohésion sociale et réduit les inégalités. Autre point positif, la qualité de l’air s’améliore grâce au recours limité aux véhicules motorisés. 

La mixité constitue également un élément fondateur de la Ville des 15 minutes. Il s’agit de promouvoir un mélange équilibré des fonctions urbaines, en intégrant harmonieusement les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. La mixité contribue à la création de quartiers dynamiques, où les habitants peuvent trouver tout ce dont ils ont besoin à proximité. Un cercle vertueux est ainsi alimenté, favorisant la convivialité, la diversité et la vitalité économique. 

La densité est un autre pilier de la Ville des 15 minutes. Il s’agit d’optimiser l’utilisation de l’espace urbain en favorisant une densification raisonnée. En concentrant les activités et en favorisant des formes urbaines compactes, on réduit les distances à parcourir, on facilite les déplacements actifs et on encourage l’utilisation des transports en commun. La densité bien planifiée contribue également à la préservation des espaces naturels et agricoles environnants. 

Enfin, la diversité est un principe transversal de la Ville des 15 minutes. Elle concerne à la fois la diversité sociale, économique et fonctionnelle des quartiers. En encourageant la cohabitation de populations diverses et en offrant une variété d’activités, de services et de commerces, la diversité renforce la qualité de vie urbaine, favorise l’innovation et crée des communautés résilientes. 

La mise en œuvre de ces principes nécessite une collaboration étroite entre les acteurs du service public, les urbanistes, les architectes, les citoyens et les autres parties prenantes. Ensemble, ils peuvent repenser l’aménagement urbain de manière innovante et intégrée, en créant des villes plus durables, plus équitables et plus agréables à vivre. Les acteurs du service public jouent un rôle central dans cette transformation en étant des catalyseurs du changement et des facilitateurs de la participation citoyenne. 

Les avantages de la Ville des 15 minutes 

La mise en place de la Ville des 15 minutes offre de nombreux avantages socio-économiques. En rapprochant les services et les activités des citoyens, elle favorise la création d’emplois, soutient les petites entreprises et renforce le tissu économique local. De plus, en réduisant les temps de déplacement, elle améliore la productivité des travailleurs et libère du temps précieux pour les loisirs, la vie de famille et la participation à la vie communautaire. 

D’un point de vue environnemental, la Ville des 15 minutes présente également des atouts. En encourageant les modes de déplacement actifs tels que la marche et le vélo, elle réduit la dépendance à la voiture individuelle et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, en favorisant une planification urbaine plus compacte, elle limite l’étalement urbain, préserve les espaces naturels et agricoles. L’impact sur les écosystèmes est naturellement plus faible. 

La santé des citoyens constitue un autre avantage majeur de la Ville des 15 minutes. En rendant les services de base accessibles à pied ou à vélo, elle incite à l’activité physique régulière. Cette activité contribue à prévenir les maladies liées à la sédentarité, telles que l’obésité et les maladies cardiovasculaires. De plus, en réduisant les niveaux de pollution atmosphérique liés à la circulation automobile, elle améliore la qualité de l’air et réduit les risques pour la santé des habitants. 

La Ville des 15 minutes favorise également la convivialité et la cohésion sociale. En créant des quartiers où les gens se croisent régulièrement dans des espaces publics conviviaux, elle encourage les interactions, renforce le tissu social et favorise un sentiment d’appartenance communautaire. De plus, en offrant une diversité d’activités culturelles, récréatives et de loisirs à proximité, elle contribue à la qualité de vie et au bien-être des habitants. 

Enfin, la mise en œuvre de la Ville des 15 minutes peut également avoir un impact positif sur l’équité sociale. En offrant des services de base à distance de marche pour tous les quartiers, elle réduit les inégalités d’accès aux services et favorise une répartition plus équitable des opportunités économiques, éducatives et de santé. Elle permet également de lutter contre la ségrégation urbaine en encourageant la mixité sociale et fonctionnelle au sein des quartiers. 

Ces avantages démontrent l’importance de la Ville des 15 minutes en tant que modèle d’aménagement urbain durable. En investissant dans cette vision, les acteurs du service public peuvent contribuer à la création de villes plus résilientes, plus équitables et plus agréables à vivre pour tous les citoyens.  

Les actions concrètes à entreprendre par les acteurs du service public 

Les acteurs du service public jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la Ville des 15 minutes. Pour concrétiser cette vision, ils peuvent entreprendre diverses actions. Tout d’abord, ils peuvent repenser la planification urbaine en intégrant les principes de proximité, d’accessibilité, de mixité et de densité. Cela implique de : 

• réviser les plans d’urbanisme existants,  
• favoriser la densification urbaine,  
• prévoir des espaces publics attrayants, 
• optimiser l’utilisation des infrastructures en place… 

Un autre aspect essentiel concerne la promotion des transports durables. Les acteurs du service public peuvent investir dans des infrastructures et des réseaux de transport en commun efficaces et bien connectés. Cela inclut l’expansion des réseaux de tramway, de bus et de pistes cyclables, ainsi que la mise en place de systèmes de partage de vélos et de voitures électriques. De plus, ils peuvent encourager l’utilisation du vélo, de la marche et du covoiturage en mettant en place des mesures incitatives. Il peut s’agir de pistes cyclables sécurisées, zones piétonnes et politiques de stationnement favorables aux modes de transport actifs. 

La promotion de la mixité sociale et fonctionnelle est également essentielle. Les acteurs du service public peuvent encourager le développement de quartiers multifonctionnels en favorisant la construction de logements abordables, de commerces de proximité, d’équipements culturels et sportifs, et en intégrant des espaces de travail partagés. Ils peuvent également soutenir la revitalisation des quartiers existants en encourageant la rénovation des bâtiments et la conversion des espaces sous-utilisés en lieux polyvalents et animés. 

Les décideurs publics doivent également veiller à encourager la participation citoyenne. Ils peuvent organiser des consultations publiques, des ateliers de co-création et des comités consultatifs pour impliquer les citoyens dans la prise de décision et la conception des projets urbains. La collaboration avec les communautés locales, les organisations de la société civile et les experts du domaine peut enrichir les projets et favoriser une meilleure acceptation sociale des initiatives liées à la Ville des 15 minutes. 

Enfin, il est possible de développer des partenariats avec d’autres parties prenantes, tels que les entreprises privées, les institutions académiques et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats peuvent favoriser l’innovation et le partage des connaissances, faciliter la mise en œuvre de projets pilotes et accélérer la transition vers la Ville des 15 minutes. La coopération intersectorielle et l’échange de bonnes pratiques sont essentiels pour surmonter les défis et maximiser les avantages de cette transformation urbaine. 

Les défis et les perspectives d’avenir 

Le déploiement des Villes des 15 minutes se heurte à plusieurs freins potentiels. La contrainte financière est parfois très forte : la mise en œuvre de projets d’infrastructure et de planification urbaine nécessite des investissements importants. Les acteurs du service public doivent trouver des sources de financement durables et équilibrées en vue de soutenir ces initiatives à long terme. Différentes options sont à explorer : partenariats public-privé, subventions gouvernementales, fonds européens… 

Un autre défi réside dans le processus de changement culturel et de sensibilisation. La transition vers la Ville des 15 minutes exige une remise en question des habitudes de déplacement et des modes de vie en privilégiant les modes de transport actifs et en réduisant la dépendance à la voiture individuelle. Les acteurs du service public doivent mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation pour encourager les citoyens à adopter ces nouveaux comportements et à soutenir activement les initiatives liées à la Ville des 15 minutes. 

La coordination et la collaboration entre les différents acteurs sont également des défis à relever. Des synergies vertueuses impliquent une coordination étroite entre les services municipaux, les agences de transport, les urbanistes, les architectes et les parties prenantes locales. Les décideurs publics doivent établir des mécanismes de gouvernance efficaces pour faciliter la coopération et la prise de décisions collectives, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et harmonieuse des projets liés à la Ville des 15 minutes. 

Un défi supplémentaire est lié à l’adaptation aux différents contextes urbains. Chaque ville et chaque quartier ont leurs propres caractéristiques et contraintes. Chaque projet doit tenir compte des particularités géographiques, démographiques, économiques et sociales. Cela nécessite une approche flexible et adaptable, avec des politiques et des interventions sur mesure pour répondre aux besoins et aux aspirations de chaque communauté. 

Enfin, la résistance au changement peut constituer un défi important dans la réalisation de la Ville des 15 minutes. Certaines parties prenantes peuvent être réticentes à abandonner les modèles d’aménagement traditionnels et à adopter de nouvelles approches. Les acteurs du service public doivent donc mener des efforts de persuasion et d’engagement pour surmonter cette résistance, en démontrant les avantages tangibles de la Ville des 15 minutes et en impliquant activement les citoyens et les parties prenantes dans le processus de décision. 

Ville des 15 minutes : le mot de la fin 

La Ville des 15 minutes représente une vision audacieuse et prometteuse pour l’avenir des communes de France. En rapprochant les lieux de vie, de travail et de loisirs, cette approche urbaine favorise une meilleure qualité de vie, une mobilité durable, la cohésion sociale et la préservation de l’environnement. Les acteurs du service public jouent un rôle crucial dans la concrétisation de cette vision, en mettant en œuvre des actions concrètes, en surmontant les défis et en mobilisant les citoyens et les parties prenantes. 

Cependant, la réalisation de la Ville des 15 minutes ne se fera pas sans difficultés. Des défis financiers, culturels, de coordination et d’adaptation contextuelle devront être relevés. Il faudra également surmonter la résistance au changement et créer une dynamique de participation citoyenne pour assurer l’acceptation et la réussite de cette transformation urbaine. 

Malgré ces défis, les avantages de la Ville des 15 minutes sont indéniables. Une économie locale dynamique, une meilleure qualité de l’air, une santé améliorée, une convivialité renforcée et une plus grande équité sociale sont autant de bénéfices pouvant être obtenus grâce à cette approche. En investissant dans la Ville des 15 minutes, les acteurs du service public participent à façonner des villes plus durables, résilientes et agréables à vivre pour tous les citoyens. 

Il est donc essentiel que les talents de la fonction publique continuent à promouvoir la Ville des 15 minutes, en développant des partenariats, en favorisant l’innovation, en mettant en œuvre des politiques et des projets concrets, et en encourageant la participation active des citoyens. Ensemble, nous pouvons transformer nos villes en espaces urbains viables, où la proximité, l’accessibilité, la mixité, la densité et la diversité sont les maîtres-mots. La Ville des 15 minutes est une vision à la fois ambitieuse et atteignable pour des collectivités responsables. 

Chez Eksaé, nous sommes convaincus par les atouts de ce concept qui fait sens, tout comme les initiatives portées par les Smart Cities. 

La transformation numérique dans le service public est en plein essor. Aujourd’hui, les éditeurs de logiciels doivent se tourner vers le numérique responsable. Pourquoi est-ce si crucial ? Le numérique responsable vise à minimiser les impacts négatifs et à favoriser des solutions durables. Faites le point sur les avantages concrets de cette démarche pour le service public, ainsi que le rôle clé des éditeurs de logiciels dans cette transition. C’est ensemble que l’on ira plus loin !

Comprendre le concept de numérique responsable

Le numérique responsable englobe des principes éthiques, environnementaux et sociaux dans l’utilisation des technologies numériques. Les éditeurs de logiciels, tel qu’Eksaé, doivent prendre en compte ces principes afin de garantir une approche responsable et durable.

Le numérique responsable repose sur plusieurs piliers clés. Tout d’abord, il vise à favoriser la protection des données personnelles et la vie privée des utilisateurs. Les éditeurs doivent mettre en place des mesures de sécurité fortes pour prévenir la cyberinsécurité et garantir la confidentialité des informations sensibles des organismes publics.

Ensuite, le concept encourage la transparence et la traçabilité. Du côté des prestataires, il est important de délivrer des informations claires sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données. Cela permet aux agents de comprendre comment leurs données sont utilisées et de mieux appréhender l’exploitation des logiciels.

Un autre aspect essentiel du numérique responsable concerne la durabilité environnementale. Aujourd’hui, il est possible d’adopter des pratiques éco-responsables dans le développement, l’hébergement et la maintenance de logiciels. Cela implique de réduire la consommation d’énergie, de favoriser l’utilisation de serveurs efficaces en ce domaine et de minimiser l’empreinte carbone liée aux opérations numériques.

Enfin, le numérique responsable met l’accent sur l’inclusion et l’accessibilité. Les éditeurs de logiciels pour le service public doivent s’assurer que leurs produits sont accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Par exemple, les Solutions Eksaé sont conformes au référentiel RGAA. Les outils doivent prendre en compte les besoins spécifiques des utilisateurs et proposer des interfaces conviviales favorisant une prise en main aisée.

Les attentes des agents concernant les éditeurs « responsables »

Tout d’abord, la sécurité des données est une préoccupation majeure pour les agents publics. Ils manipulent des informations sensibles et confidentielles, telles que des dossiers médicaux, des données financières ou des informations personnelles. En choisissant des logiciels développés par des éditeurs engagés dans le numérique responsable, les décideurs publics s’assurent que les mesures de sécurité nécessaires sont mises en place pour protéger efficacement ces datas.

En outre, les agents sont confrontés à des contraintes budgétaires et doivent optimiser l’utilisation des ressources publiques. Le numérique responsable joue un rôle clé en assurant une utilisation efficiente des logiciels. Cela peut se traduire par des fonctionnalités qui favorisent l’automatisation des tâches, l’intégration de systèmes existants ou la réduction des coûts liés à la maintenance et à la gestion des logiciels. Ici, les Solutions en Cloud présentent des atouts évidents !

Un autre défi pour les agents est lié à la complexité des logiciels. Ils doivent souvent jongler entre plusieurs applications et interfaces, ce qui peut entraîner une perte de productivité et une augmentation des erreurs. Les éditeurs peuvent contribuer à surmonter ce défi en proposant des interfaces intuitives, conviviales et faciles à prendre en main. Une approche axée sur le numérique responsable implique de mettre l’accent sur l’expérience utilisateur !

Les avantages du numérique responsable pour les agents

Les agents peuvent bénéficier d’une amélioration significative de leur efficacité opérationnelle. Les logiciels développés dans cette perspective intègrent des fonctionnalités avancées telles que l’automatisation des tâches, la gestion électronique des documents ou la collaboration en ligne, ce qui permet aux agents publics de gagner du temps et d’optimiser leurs processus de travail.

En matière de sécurité, le numérique responsable offre des avantages essentiels pour les agents publics. Les logiciels développés avec une telle approche intègrent des protocoles de sécurité avancés, des mécanismes de chiffrement des données et des outils de détection des intrusions. Cela permet aux agents de mieux protéger les informations sensibles, de prévenir les attaques informatiques et de garantir la confidentialité des données.

Enfin, le numérique responsable favorise la durabilité des services publics. Les solutions intègrent des fonctionnalités d’économie d’énergie, de réduction de l’empreinte carbone et de gestion responsable des ressources. Cela permet aux agents de contribuer à la préservation de l’environnement et à la mise en œuvre d’une politique de développement durable.

Les éditeurs de logiciels dédiés aux agents publics ont la responsabilité de développer des solutions numériques répondant à ces besoins spécifiques.

Vers des logiciels + « verts » ?

Tout d’abord, les éditeurs de logiciels doivent intégrer les principes du numérique responsable dès les premières étapes du développement, on parle de « green code ». Des organismes certificateurs tels que Greenspector peuvent auditer les solutions afin de déterminer si les principes de sobriété numérique sont bien respectés.

Au-delà de la conception d’interfaces conviviales et accessibles, les éditeurs de logiciels doivent mettre en place des mesures pour réduire l’impact environnemental de leurs produits. Cela peut inclure :

• l’utilisation de serveurs écoénergétiques,
• l’optimisation des ressources matérielles et logicielles,
• la réduction des émissions de carbone liées aux activités de développement et de maintenance.

En adoptant des pratiques de développement durable, les éditeurs de logiciels pour le service public contribuent à la préservation de l’environnement et à la création d’un avenir durable pour les services publics. En collaborant étroitement avec ces derniers, ils peuvent contribuer à façonner un avenir plus vertueux, axé sur le numérique responsable.

Cas pratique : l’exemple d’Eksaé !

Eksaé est reconnue pour son engagement en faveur de logiciels responsables destinés aux agents publics. Ainsi, Eksaé a intégré les principes du numérique responsable dans toutes les étapes de son processus de développement. L’entreprise accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs. Elle utilise des protocoles de sécurité avancés et met en œuvre des politiques rigoureuses pour garantir la confidentialité des informations sensibles des agents publics.

En outre, la Solution Eksaé Suite est reconnue pour la convivialité de ses interfaces. Les logiciels sont conçus pour être intuitifs et faciles à utiliser, afin de répondre aux besoins spécifiques des agents publics. Eksaé met également à disposition des ressources d’apprentissage (documentation, plateforme apprenante) et assure un support technique réactif pour faciliter l’adoption et l’utilisation optimales de ses logiciels.

Un aspect clé de l’approche d’Eksaé réside dans sa volonté de transparence. L’entreprise fournit des informations détaillées sur les pratiques de collecte et d’utilisation des données, permettant ainsi aux agents publics de comprendre précisément la façon dont leurs informations sont traitées.

En ce qui concerne l’empreinte environnementale, Eksaé est certifiée par Greenspector, entreprise spécialisée dans la mesure et l’optimisation de la consommation énergétique des logiciels. Cette certification atteste de l’engagement d’Eksaé pour la durabilité environnementale au travers des pratiques qu’elle met en œuvre afin de réduire la consommation d’énergie de ses logiciels et minimiser leur impact environnemental global.

La canicule s’impose en tant que problématique majeure pour de nombreuses villes à travers le monde. Les températures extrêmes et les vagues de chaleur qui l’accompagnent ont des conséquences néfastes sur la santé humaine, l’environnement et l’économie. Quelles stratégies efficaces peuvent être déployées pour limiter les effets de la canicule en milieu urbain ? Comment créer des villes plus fraîches et résilientes ? Tour d’horizon de dispositifs rafraîchissants ! 

L’importance de l’aménagement urbain… vert ! 

Un aménagement urbain adapté joue un rôle crucial dans la lutte contre les impacts de la canicule en milieu urbain. En repensant la configuration des villes, il est possible de réduire considérablement les conséquences liées aux températures élevées et créer un environnement plus frais et agréable pour les habitants. 

Tout d’abord, il est essentiel de concevoir des espaces verts, des parcs urbains ou des jardins communautaires dans les villes. Ces zones vertes permettent d’augmenter la couverture végétale et de créer de véritables îlots de fraîcheur. Les arbres et les plantes offrent de l’ombre et contribuent à abaisser la température ambiante. De plus, les espaces verts favorisent la biodiversité et améliorent la qualité de l’air en capturant les polluants atmosphériques. 

Ensuite, l’intégration de toits végétalisés et de murs végétaux constitue une solution efficace pour lutter contre l’effet d’îlot de chaleur. Ces structures vertes permettent de réduire l’absorption de chaleur par les bâtiments, limitant ainsi la transmission de celle-ci à l’intérieur des espaces urbains. De plus, elles offrent une isolation supplémentaire et contribuent à la régulation thermique, réduisant ainsi le recours à la climatisation. 

Parallèlement, l’utilisation de matériaux réfléchissants et perméables dans la construction des infrastructures peut également contribuer à atténuer les effets de la canicule. Les revêtements de sol clairs ou réfléchissants réduisent l’absorption de la chaleur par les surfaces, maintenant ainsi des températures plus basses dans les zones urbaines.  

Enfin, il est crucial de promouvoir une approche holistique de l’aménagement urbain en intégrant ces solutions dans les plans d’urbanisme et de développement durable. Les décideurs publics, les urbanistes et les architectes doivent travailler de concert pour favoriser des villes plus vertes et résilientes face aux épisodes de canicule. Des incitations et des réglementations peuvent encourager l’adoption de ces pratiques, tout en sensibilisant les parties prenantes aux avantages économiques, environnementaux et sociaux d’une ville plus fraîche et durable. 

Améliorer la gestion de l’eau 

L’amélioration de la gestion de l’eau constitue également un levier stratégique pour limiter les effets de la canicule en milieu urbain. Tout d’abord, la mise en place d’infrastructures vertes telles que les bassins de rétention et les jardins de pluie permet de gérer efficacement les eaux pluviales. 

Les bassins de rétention sont conçus pour collecter et stocker temporairement les eaux pluviales, réduisant ainsi les risques d’inondation lors de fortes précipitations. Ces structures permettent d’atténuer les débits de crue et d’éviter le débordement des systèmes de drainage urbains. 

Aussi, les jardins de pluie correspondent à des aménagements paysagers spécialement conçus pour capter et absorber l’eau de pluie, favorisant ainsi son infiltration dans le sol et sa recharge dans les nappes phréatiques. Ils contribuent à réduire les risques d’inondation tout en rafraîchissant l’environnement urbain grâce à l’évapotranspiration des plantes. 

Ensuite, le recours à des systèmes de récupération des eaux de pluie offre une solution durable pour l’irrigation des espaces verts. Ces dispositifs permettent de collecter et de stocker l’eau de pluie provenant des toits et des surfaces imperméables. L’eau ainsi collectée peut être utilisée ultérieurement pour l’arrosage des espaces verts, réduisant ainsi la dépendance à l’eau douce. Cette approche contribue à la préservation des ressources hydriques tout en favorisant la végétation urbaine et en maintenant des îlots de fraîcheur. De plus, l’utilisation des eaux de pluie réduit les coûts de l’eau et diminue la pression sur les systèmes de distribution d’eau municipaux. 

Sensibiliser et éduquer la population 

La sensibilisation et l’éducation des citoyens sont fondamentaux pour limiter les effets de la canicule en zone urbaine. En informant les résidents sur les risques associés à la canicule ainsi que sur les mesures de prévention, les décideurs publics favorisent une prise de conscience collective et encouragent l’adoption de comportements adaptés. 

La mise en place de campagnes de sensibilisation constitue un outil efficace pour informer les citoyens des dangers de la canicule. Ces communications peuvent revêtir différentes formes, telles que des affiches, des dépliants ou des événements communautaires. Elles doivent fournir des informations claires sur les risques pour la santé, les symptômes de la surchauffe et les mesures de protection, telles que l’hydratation régulière, le port de vêtements légers et l’utilisation de protections solaires. 

Parallèlement, il est crucial d’éduquer la population sur l’importance de s’adapter aux changements climatiques et d’adopter sans attendre des comportements respectueux de l’environnement. Cela peut inclure des initiatives telles que des programmes d’éducation dans les écoles, des ateliers communautaires et des partenariats avec des organisations locales. L’objectif vise à encourager les individus à réduire leur empreinte carbone, à adopter des pratiques responsables et à prendre des mesures pour préserver la qualité de l’air et de l’eau. 

En ce qui concerne la ventilation et la climatisation durables, il est primordial de promouvoir l’utilisation de technologies efficaces sur le plan énergétique. Des systèmes de climatisation à haut rendement ont été conçus, capables de refroidir efficacement tout en minimisant la consommation d’énergie. De plus, la promotion des climatiseurs solaires permet d’utiliser une source d’énergie renouvelable pour le refroidissement des bâtiments. 

Enfin, la conception de bâtiments intelligents participe également à réduire la dépendance à la climatisation. En utilisant des techniques de ventilation naturelle, comme la circulation de l’air , les locaux peuvent être refroidis de manière plus naturelle. De plus, l’utilisation de matériaux isolants dans la construction contribue à amoindrir les transferts de chaleur, maintenant ainsi des températures plus confortables à l’intérieur des bâtiments. 

Canicule en ville : prévenir plutôt que réagir 

Les effets de la canicule en milieu urbain sont de plus en plus préoccupants, mais il est possible d’anticiper pour atténuer les impacts. En adoptant une approche globale de l’aménagement urbain, en encourageant la végétation, en améliorant la gestion de l’eau, en sensibilisant et en éduquant la population, et en promouvant des solutions de ventilation et de climatisation durables, les villes seront plus fraîches et résilientes face à la canicule. 

Toutefois, cette prise de conscience, tout comme le suivi des démarches vertueuses exposées plus haut nécessitent une mobilisation collective. Les gouvernements locaux, les urbanistes, les architectes, les résidents et les entreprises doivent collaborer pour mettre en œuvre des changements concrets. Des politiques et des réglementations favorables doivent être adoptées pour encourager l’aménagement urbain vert et durable. Les incitations financières peuvent également jouer un rôle déterminant pour promouvoir l’adoption de technologies efficaces sur le plan énergétique. 

En fin de compte, la création de villes fraîches et préparées à la canicule ne constitue pas seulement une nécessité, il s’agit là aussi d’une réelle opportunité. En repensant l’aménagement urbain, il est possible d’améliorer la qualité de vie des habitants, de préserver l’environnement et de renforcer la résilience des villes de demain face aux défis climatiques. Il s’agit d’un investissement à long terme qui profitera aux générations actuelles comme aux générations à venir. 

La majorité de la population française vit dans des zones urbaines. La ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, quid de l’avenir ? Des opportunités multiples vont se présenter, en lien avec la transformation urbaine. Le rapport OPIIEC intitulé « Ville du XXIe siècle : enjeux, solutions et perspectives » présente les défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels la France est confrontée, ainsi que des solutions prometteuses telles que les villes intelligentes et durables. Découvrez comment façonner l’avenir des villes françaises en créant des environnements urbains plus résilients, inclusifs et innovants ! 

Les défis urbains du XXIe siècle

Les villes d’aujourd’hui s’inscrivent dans une logique d’évolution continue face aux multiples enjeux émergents. Premièrement, la forte croissance démographique exerce une pression considérable sur les infrastructures existantes, les services publics et la qualité de vie urbaine. La transformation urbaine doit composer avec des problématiques tels que la congestion routière, la demande croissante en logements à prix limités et un accès parfois complexe ou réduit aux ressources essentielles. 

Autre défi, la préservation de l’environnement est au cœur des préoccupations des décideurs publics. Les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et la dégradation de l’environnement naturel font partie intégrante des réflexions autour de l’avenir des villes. Il est essentiel de trouver des solutions durables pour réduire l’empreinte carbone des collectivités et préserver les écosystèmes urbains. 

Enfin, la question de la mobilité urbaine est un sujet de premier plan. Les déplacements quotidiens, souvent caractérisés par des embouteillages, représentent non seulement une source de frustration pour les citoyens, mais également un problème en termes d’efficacité et d’impact environnemental. La promotion de transports publics efficaces, l’encouragement de l’usage du vélo et de la marche sont autant de pistes à renforcer pour améliorer la fluidité et la durabilité des déplacements urbains. L’adoption de solutions de mobilité intelligente a démontré ses vertus ! 

Aussi les villes doivent-elles repenser leurs modèles de développement et suivre des approches novatrices pour garantir un avenir responsable. Il est nécessaire d’initier des actions en faveur d’environnements urbains prospères, résilients et respectueux de l’environnement. 

Les démarches bénéfiques pour des villes durables 

Le rapport OPIIEC présente un panel de solutions prometteuses pour relever les défis urbains du XXIe siècle. Selon ce document, 66,4 millions de Français vivront en zone urbaine d’ici à 2050 : il est donc urgent de définir des approches durables pour façonner l’avenir de nos villes. 

L’une des solutions avancées consiste à promouvoir le concept de « ville intelligente« . La « Smart City » intègre les technologies de l’information et de la communication afin d’améliorer l’efficacité et la qualité de vie urbaine. Par exemple, grâce à la collecte et à l’analyse des données en temps réel, les villes intelligentes peuvent optimiser la gestion des ressources, réduire la consommation d’énergie et améliorer la gestion des transports. A noter, près de 8 collectivités sur 10 ont libéré leur patrimoine informationnel selon France Urbaine : la transition numérique est en marche ! 

Le rapport souligne également l’importance de la planification urbaine durable. Les statistiques démontrent que la demande en logements à prix accessibles continuera d’augmenter. Un nombre croissant de citoyens habitent dans des logements inadéquats. La planification urbaine durable poursuit différents objectifs :  

• créer des communautés inclusives,  
• concevoir des bâtiments économes en énergie,
• favoriser la mixité des fonctions urbaines pour réduire la dépendance à la voiture et encourager la proximité entre les lieux de vie, de travail et de loisir. 

En matière de transport, le rapport souligne l’importance des solutions de mobilité verte. Le secteur des transports est responsable d’environ 23 % des émissions mondiales de CO2. Les villes doivent donc investir dans une offre de transports repensée, en vue de réduire les émissions polluantes et améliorer la qualité de l’air urbain. Les opportunités offertes par la ville de 15 minutes constituent également une source d’inspiration. 

En inscrivant ces démarches vertueuses à leurs programmes, les villes peuvent devenir des acteurs clés de la transition écologique et sociale.  

Le rôle des nouvelles technologies dans la transformation urbaine 

Les nouvelles technologies jouent un rôle crucial dans la transformation des villes du XXIe siècle. Selon le rapport OPIIEC, elles offrent de nombreuses opportunités pour résoudre les problématiques urbaines et améliorer la qualité de vie des citoyens. 

L’intelligence artificielle (IA) est l’une des technologies permettant de transformer les villes en centres urbains intelligents… et résilients. En effet, les collectivités peuvent analyser de grandes quantités de données en temps réel et ainsi prendre des décisions plus éclairées. Cet usage peut porter sur la gestion des transports, la sécurité publique, la consommation d’énergie, la gestion des déchets, etc. Ces systèmes d’IA permettent une planification plus précise et une utilisation plus rationnelle et efficace des ressources, contribuant ainsi à une gestion urbaine durable. L’IA peut également apporter des bénéfices concrets au RH du service public ! 

L’Internet des objets (IoT) est une autre technologie qui révolutionne la manière dont les villes fonctionnent. En connectant des objets du quotidien à Internet, les villes peuvent collecter des données en temps réel sur la circulation, la qualité de l’air, l’éclairage public, la gestion de l’eau, et bien plus encore. Ces données permettent aux autorités urbaines de prendre des mesures proactives pour résoudre les problèmes, améliorer l’efficacité des services publics et offrir une expérience urbaine plus agréable aux citoyens. 

La blockchain offre des opportunités de transformation dans de nombreux domaines, y compris les villes. Elle permet la création de systèmes de gouvernance transparents, sécurisés et décentralisés. Par exemple, la blockchain peut être utilisée pour la gestion des données personnelles, la traçabilité des ressources, la sécurisation des transactions immobilières, et même pour faciliter la participation citoyenne et la prise de décisions collectives au sein des communautés urbaines. 

En intégrant ces technologies émergentes, les villes peuvent créer des écosystèmes urbains intelligents, connectés et durables. Cependant, il est important de garantir l’adoption éthique de ces technologies, en préservant la vie privée des citoyens et en évitant les inégalités numériques. La prochaine section examinera les enjeux sociaux et économiques liés à la transformation urbaine ainsi que la nécessité d’une approche inclusive pour façonner l’avenir des villes. 

Les enjeux sociaux et économiques liés à la transformation urbaine 

La transformation urbaine a des répercussions profondes sur le plan social et économique. Les bénéfices portés par celle-ci doivent être équitablement répartis ! 

Du point de vue social, la priorité concerne l’accès aux logements. En France, le prix moyen du mètre carré dans les grandes villes est en constante augmentation, rendant difficile pour de nombreux citoyens l’obtention d’un logement décent. Les statistiques indiquent qu’environ 4,1 millions de personnes en France sont considérées comme mal logées ou en situation de précarité. La transformation urbaine doit donc intégrer des politiques et des programmes favorisant la construction de logements à prix modérés et la rénovation des quartiers défavorisés. 

Sur le plan économique, la transformation urbaine génère des opportunités de croissance et de développement. Les zones urbaines génèrent une part significative du produit intérieur brut (PIB) du pays, avec des secteurs tels que les services, le tourisme et les industries créatives qui contribuent à la prospérité économique. Cependant, les inégalités sociales persistent : environ 14% de la population française vit sous le seuil de pauvreté. La transformation urbaine doit inclure des mesures pour réduire les inégalités, favoriser l’emploi durable et soutenir les petites entreprises locales. 

Par ailleurs, la préservation du patrimoine culturel et architectural mobilise les collectivités. La France est renommée pour ses villes historiques et ses quartiers emblématiques, participant activement à alimenter l’attrait touristique de notre pays. Il est clé d’équilibrer la modernisation des villes avec la préservation de leur identité culturelle, en veillant à ce que les projets de transformation urbaine respectent l’histoire et l’esthétique des lieux. 

Une approche collaborative entre les acteurs publics, privés et la société civile est nécessaire pour relever ces défis et façonner des villes françaises inclusives, dynamiques et respectueuses de leur identité. Parmi les entreprises collaborant régulièrement avec les villes, 43 % anticipent une croissance de leur activité liée au développement urbain d’ici 2025. Et ce sont 65 % des entreprises concernées qui déclarent créer de nouvelles prestations en réponse aux évolutions du secteur ! 

Conclusion : les promesses de la ville de demain 

La transformation urbaine impose une réflexion approfondie et des actions concertées. En France, au sein de laquelle une grande majorité de la population réside dans des zones urbaines, les enjeux sociaux, économiques et environnementaux liés à cette transformation revêtent une importance particulière. 

Pour faire face à ces défis, il est indispensable de promouvoir une approche holistique de la transformation urbaine en intégrant des solutions durables et inclusives. Cela implique la promotion de logements aux tarifs abordables, la réduction des inégalités socio-économiques, la préservation du patrimoine culturel et la création d’emplois durables. La transformation urbaine doit également s’aligner sur les objectifs de développement durable, en mettant l’accent sur la réduction de l’empreinte carbone, la promotion des transports moins énergivores et la préservation des espaces verts. 

La technologie joue un rôle clé dans cette transformation, avec l’émergence de concepts tels que les villes intelligentes, l’Internet des objets et l’intelligence artificielle. Cependant, il est déterminant que l’adoption de ces technologies se fasse de manière éthique, en préservant la vie privée des citoyens et en se prémunissant contre la cyberinsécurité. 

La transformation urbaine en France nécessite une approche collaborative, impliquant les acteurs publics, privés et la société civile. Les décideurs politiques, les urbanistes, les architectes, les entreprises et les citoyens : tous doivent œuvrer ensemble à l’impulsion de synergies vertueuses ! 

A la clé, la transformation urbaine promet la création d’environnements prospères, où les citoyens peuvent bénéficier d’une meilleure qualité de vie, d’opportunités économiques et d’un environnement sain. En adoptant une approche globale et en tenant compte des enjeux spécifiques à la France, il est possible de façonner un avenir urbain vertueux pour les générations présentes… et à venir. 

Près de 25 villes ont déjà adopté des technologies intelligentes, mobilisant un financement total de 5 milliards d’euros. Des progrès significatifs en termes de préservation de l’environnement et de qualité de vie des citoyens ont déjà été observés, comme à Paris ou à Lyon. Le déploiement des projets de type Smart City se heurte néanmoins à des contraintes et des freins. Les enjeux concernant la protection des données et le financement cristallisent l’attention des décideurs publics. Pour en savoir plus sur le potentiel des Smart Cities et les défis à relever pour accélérer le développement de ce nouveau modèle porté par les technologies, découvrez l’infographie ci-dessous !

D’ici 2050, deux citoyens sur trois vivront en ville. Face à l’urbanisation massive et aux enjeux de protection de l’environnement, le concept de Ville Intelligente s’inscrit en réponse évidente. Les Smart Cities recourent aux nouvelles technologies de l’information et de la communication de sorte à optimiser l’emploi des ressources.

La ville de demain sera moins gourmande en énergie, mieux organisée, plus sécurisée, plus accueillante pour les citoyens… et plus verte ! A date, les initiatives se sont multipliées en France, sans que n’ait été encore énoncée de stratégie nationale.

Enfin, sur le long terme, la Smart City place l’humain au cœur de la ville.

Agir aujourd’hui en pensant à demain : un leitmotiv guidant les acteurs publics, les villes intelligentes, les parties prenantes engagées en faveur de la RSE (associations, prestataires de service, fournisseurs… tel qu’Eksaé ).

Pour aller plus loin sur ce sujet, découvrez un livre blanc 100 % dédié aux Smart Cities :

Le montant net social est une réforme importante impactant la paie des agents dès le mois de juillet 2023.  A court terme, le montant net social vise à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales. Comment se calcule le montant net social dans le service public ? Quels sont les changements à prévoir sur le bulletin de paie et dans la DSN ? Décryptage d’une réforme qui va mobiliser les Services RH sur le second semestre 2023.

L’origine de la réforme

Le montant net social a été institué par « l’Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail ».

Le calcul de ce montant est obligatoire dès le 1^er juillet 2023. Sa valeur permettra aux organismes telles que les Caisses d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole de procéder au calcul de l’éligibilité aux prestations sociales. L’exploitation du montant net social en DSN sera effectif au 1^er janvier 2024.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du déploiement de la solidarité à la source, initié par le Gouvernement. Cette démarche vise à réduire le non-recours aux aides sociales. Le montant net social étant directement transmis aux organismes via la DSN, les ayants-droits bénéficieront automatiquement de leurs aides sociales : APL, prime d’activité…

Le montant net social : ce qui doit être fait en 2023

Si le montant net social figurant sur les bulletins de salaire 2023 est correct, les agents et salariés peuvent se baser sur ces valeurs jusqu’en janvier 2024 pour établir leurs déclarations auprès des différentes caisses de solidarité. Les allocataires pourront ainsi reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.

Après cette échéance, les organismes se baseront sur les données communiquées par les employeurs, l’ayant-droit n’aura plus à faire de déclaration. Les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.

Pour faire le calcul du montant net social, les collectivités et établissements publics devront prendre en compte l’ensemble de la rémunération brute du salarié, indépendamment des exonérations, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social.

Formule de calcul du montant net social :

Rémunération brute  (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.)

+ contributions patronales facultatives santé et retraite (patronale)

– ensemble des cotisations obligatoires

– cotisation salariale complémentaires santé obligatoire

Le montant net social : point de vigilance

Il est très important de différencier les contributions facultatives et obligatoires se rapportant à la mutuelle et à la prévoyance. En effet, cette répartition impacte le calcul des droits sociaux. Les prévoyances et les mutuelles doivent être paramétrées correctement dans les logiciels de paie. Les organismes concernés doivent communiquer aux clients souscripteurs les informations nécessaires pour la mise en place du paramétrage.

Les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites du montant de la rémunération pour le calcul du montant net social.

A noter, le bulletin de paie agrège l’ensemble des cotisations finançant le régime de retraite complémentaire, y compris la CET ou la CEG pour chacune des tranches existantes.

Dès aujourd’hui, il est nécessaire d’analyser le paramétrage des prévoyance et mutuelle au sein de l’outil de paie. Ce dernier change chaque année, en fonction de ce qui est négocié dans les contrats.

Les éléments à exclure du calcul du montant net social

Une liste précise d’éléments doit être exclue du calcul du montant net social, détaillée dans la FAQ dédiée du site travail-emploi.gouv :

• « Les remboursements de frais professionnels (au réel ou forfaitaires) dans la limite de chacun de leurs plafonds d’exonération (ex : nourriture, grand déplacement, trajet domicile-travail, indemnité forfaitaire de télétravail…).
• Les avantages en nature ou en espèces exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE) ;
• La part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») prévue au III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que le versement santé prévu à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;
• L’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne ;
• Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
• Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés). »

Certains éléments méritent encore des précisions, notamment concernant le calcul applicable à la rémunération des élus. Une liste de questions a été soumise à l’administration et reste donc en attente de précisions. La liste d’exclusion pourrait s’allonger !

Un nouveau modèle de bulletin de salaire

Tous les organismes publics seront concernés par un nouveau modèle de bulletin de paie, qui se rapproche de la structure du bulletin simplifié. De nouvelles mentions obligatoires y figurent. En cas d’usage d’un bulletin de salaire spécifique, il sera nécessaire d’en faire évoluer la trame afin de rester en conformité avec les nouvelles obligations.

L’arrêté prévoit que les bulletins de paie évoluent ainsi :

• « Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• La suppression de certaines informations. »

Ce modèle de bulletin peut être utilisé dès juillet 2023. Son adoption sera obligatoire à l’horizon janvier 2025.

Les impacts sur la DSN

À partir de janvier 2024, le montant net social deviendra une rubrique dédiée en DSN. Cette rubrique devra être soigneusement renseignée pour chaque agent.

De nombreuses interrogations demeurent concernant la mise en place du montant net social dans la DSN. La dernière communication officielle sur ce sujet date de février 2023, via la fiche DSN info 2605.

Des informations complémentaires devraient être diffusées dans les prochains mois sur cette thématique.

Les bénéfices attendus en lien avec le montant net social

Le montant net social sera exploité dans un premier temps pour le calcul des droits aux RSA et à la prime d’activité. Ces prestations sont versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la mutualité sociale agricole (MSA).

Cette mention de référence assurera aux assurés sociaux d’éviter les erreurs lorsqu’ils rempliront les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) associées à ces prestations en 2023. Quelques mois plus tard, ces DTR devraient être automatiquement pré-remplies, grâce aux données transmises par les employeurs via la DSN.

Le projet vise ainsi à :

• simplifier les obligations déclaratives des assurés sociaux
• assurer une transmission des données réactive aux caisses pour calculer le montant et l’éligibilité aux prestations,
• fiabiliser la qualité de données et réduire les risques de fraude.

Pour les assurés, le nouveau montant de référence devrait limiter le décalage entre l’évolution de ses ressources et l’impact sur ses prestations. On retrouve ici la logique ayant inspiré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

À terme, le Net social de référence pourrait être exploité pour d’autres prestations sociales que le RSA et la prime d’activité. Mais avant cela, un travail d’harmonisation devra être initié.

Eté 2023 : le point d’indice est revalorisé à hauteur de 1.5 %. Seulement. Et pourtant, une vague de mécontentement mobilise les fonctionnaires. Face à la perte de pouvoir d’achat observée en lien avec la forte inflation, nombre d’agents du service public français estiment que des mesures plus fortes s’imposent. Un double objectif est corrélé aux revendications concernant une révision de la politique de rémunération : préserver la qualité de services offerts aux citoyens tout en veillant à ce que les agents disposent d’un revenu adapté à leur travail.

Revalorisation salariale des agents de l’été 2023 : loin d’être suffisante ?

Les professionnels des ressources humaines du service public sont unanimes : le système de rémunération en vigueur est très complexe et n’est pas adapté à la vague d’inflation observée depuis plusieurs mois.

En effet, la gestion de la paie des agents publics conduit à l’émergence de certaines disparités entre les métiers et nuit dans certains cas à l’égalité salariale femmes-hommes. Les femmes souffrent d’une progression plus difficile dans l’échelle des rémunérations, peinent à accéder à des emplois de rang supérieur mieux rémunéré, sont pénalisées par la maternité… (Source : fonctionpublique.gouv)

Un gel durable de la valeur du point d’indice impacte fortement le pouvoir d’achat, et in fine les acteurs du service public :

• perte d’attractivité concernant les potentiels agents (recul du nombre de candidats aux concours),
• perte de motivation des agents en poste…

Les chiffres clés à retenir en 2023 concernant l’évolution de la rémunération des agents publics

• Une “enveloppe salariale” de 3,5 milliards d’euros, puis une autre de 6 milliards en 2024 d’après l’annonce de Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 12 juin dernier.
• Une hausse du point d’indice de 1,5 %
• L’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents publics au 1er janvier 2024. Des mesures complémentaires sont prévues pour les rémunérations aux « bas de grille » concernant 384 000 agents de la FPE, 255 000 agents de l’hospitalière et 803 000 agents de la FPT, le versant où l’on compte le plus de personnels de catégorie C.
• Une “prime de pouvoir d’achat” comprise entre 300 euros et 800 euros bruts. Versement à l’automne aux agents dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 250 euros (régime indemnitaire compris).
• La reconduction de la prime Gipa en 2023.
• La revalorisation des frais de mission à hauteur de 10 % : augmentation du plafond des nuitées hôtelières et revalorisation du plafond de l’indemnité repas.
• L’augmentation de la prise en charge des frais de transport. : 75 % concernant les transports collectifs (vs 50 % jusqu’alors).
• La revalorisation du barème de monétisation du compte épargne-temps revalorisé à hauteur de 10 % (progression des indemnités forfaitaires des jours épargnés).

Rémunérations des agents : une autre voie est possible !

Aussi, la revalorisation du point d’indice programmée au 1^er juillet 2023 et les autres dispositifs annoncés par le Gouvernement ne semblent pas suffisants pour instaurer une parfaite lisibilité et œuvrer en faveur de l’équité. Un système plus juste consisterait à indexer la valeur du point (la méthode reste évidemment à préciser) en vue d’assurer sa progression constante et d’éliminer les risques de périodes de gel de très longue durée.

Une autre mesure pouvant compléter ce système d’indexation est la révision de la part des primes & indemnités composant la rémunération des agents. Véritables casse-têtes pour les Services RH publics, ces revenus sont souvent mal compris par les agents eux-mêmes. Si un logiciel dédié au service public tel qu’Eksaé SIRH assure une gestion fiable de la paie, il ne répond pas au besoin d’informations et d’explications émanant des agents.

Aussi, une simplification du système de rémunération permettrait de se recentrer sur le métier de l’agent, en accordant une importance plus relative à l’ancienneté. L’agent percevrait une rémunération étroitement corrélée à sa fonction, moins dépendante d’autres facteurs.

3 fonctions publiques, 3 problématiques ?

La fonction publique se compose de trois versants et chacun rencontre des enjeux spécifiques.

Ainsi, de nombreux métiers présents dans la fonction publique territoriale existent dans le secteur privé. Concurrencées par les entreprises, les organisations publiques peinent parfois à faire valoir leurs atouts lors des processus de recrutement. Les talents existent, mais la tension autour de la demande est très forte. Le plébiscite des métiers tels que développeurs ou data analysts n’est pas prêt de s’essouffler.

C’est un autre problème dans la fonction publique hospitalière. Le nombre de candidats ne cesse de diminuer d’année en année : l’image de conditions de travail dégradées est très présente depuis la pandémie. Sages-femmes, infirmiers, médecins : autant de vocations pénalisées par l’inquiétude relative aux moyens mis à disposition ainsi qu’au manque de personnel. Ici encore, la rémunération jugée insuffisante occupe une place majeure dans les débats.

Enfin, la fonction publique d’Etat souffre d’une méconnaissance des opportunités qu’elle comporte auprès des potentiels candidats. Les métiers sont inconnus ou mal compris, les démarches d’accès à un poste semblent trop complexes et découragent. Parfois, c’est la position géographique qui peut constituer un frein à l’embauche. Ici, le manque de communication doit être corrigé pour attirer et recruter du sang neuf.

« Balance ton fonctionnaire », le mal de la décennie

Les médias, comme les réseaux sociaux, apportent du bon et du moins bon. Depuis quelques années, les agents du service public sont régulièrement la cible de critiques et de propos dévalorisants : ils travailleraient très peu, ils dépenseraient les ressources de manière abusive, ils se sentiraient au-dessus des lois…

Ce que les citoyens retiennent le plus, c’est l’aspect budgétaire. Quelques cas isolés de gaspillage sont relayés par la presse, le public en profite pour en tirer des conclusions qui généralisent ce qui ne devrait pas l’être. Autre phénomène relayé, la lourdeur de certaines démarches administratives, ce qui vient également ternir l’image du service public.

Si le service public déplaît, ses métiers n’attirent pas, cela va de soi. Pour remédier à ces croyances erronées, il est dans l’intérêt des organisations de cultiver leur singularité et de faire valoir leur force. Ceci passe notamment par le recentrage sur les valeurs du service public, notamment la bienveillance, l’humilité et la quête de l’intérêt général au service des citoyens. Mais pas que !

Quels leviers pour booster l’attractivité du service public ?

La stratégie RH des organisations publiques joue un rôle prépondérant sur l’attractivité de l’entité. En effet, avoir d’avoir envie de faire carrière au sein du service public, il s’agit dans un premier temps d’avoir envie de s’engager au service des citoyens !

Plusieurs leviers sont à travailler en vue d’attirer des nouveaux talents et de les fidéliser durablement :

• le volet de la rémunération: un poste offrant des conditions salariales avantageuses sera davantage plébiscité qu’un poste équivalent avec un package plus faible, cela va de soi…
• le volet managérial: ceci est particulièrement vrai concernant la nouvelle génération d’actifs, dite génération Z. Leurs attentes sont inédites et leur rapport au travail révolutionne de nombreux mécanismes historiques.
• le travail de la marque employeur: c’est LA clé pour nourrir l’attractivité d’une organisation publique !

Pour répondre à ces problématiques, nous vous proposons d’aller plus loin grâce à deux livres blancs RH offrant analyse, conseils concrets et checklists. Boostez votre politique RH grâce à ces brochures dédiées au service public :

La guerre des talents est en marche, se démarquer devient indispensable pour aller dans le bon sens… et en bonne compagnie. Gageons que les politiques de rémunération des agents suivent le bon chemin !

Le 30 mai dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du projet visant à combattre la fraude dans les domaines des cotisations et des prestations sociales. Le Ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi présenté le plan visant à multiplier par deux les recouvrements des cotisations sociales d’ici à 2027. Chaque année, ce sont 6 à 8 milliards d’euros qui échappent aux caisses de solidarité. Quels sont les leviers d’actions de ce nouveau plan ? A quelles échéances seront mis en place les différents dispositifs ? Première analyse d’une réforme impactante pour les actifs et le secteur social.

Plan d’action contre la fraude sociale : des mesures fortes en réponse à des objectifs ambitieux

Le nouveau plan gouvernemental visant à combattre la fraude dans les domaines des cotisations et des prestations sociales donne le ton. Les milliards d’euros perdus chaque année par les caisses de solidarité seront observés à la loupe.

Si les leviers d’action peuvent sembler conséquents, c’est que les objectifs à atteindre le sont également. Ainsi, il s’agirait de multiplier par deux les recouvrements des cotisations sociales en un peu plus de 3 ans : contrôle renforcé des arrêts maladie, nouvelle politique de collecte des cotisations sociales des micro-travailleurs…

Les mesures qui verront le jour dans les prochains mois devraient en effet générer des rentrées financières importantes pour l’Etat. A l’inverse, les actions entreprises en faveur de la solidarité à la source devraient assurer une meilleure distribution des aides sociales aux ayants-droits.

Pour tout savoir sur ce sujet, consultez un livre blanc détaillé :

En mai a été célébrée la Journée Internationale des RH. A cette occasion, Eksaé a souhaité souligner la créativité et la richesse propres aux métiers des ressources humaines. Confrontés à des challenges toujours plus nombreux, les acteurs RH évoluant dans le service public font preuve d’ingéniosité et de résilience. Tour d’horizon de 5 pratiques innovantes en matière de gestion RH dans le secteur public : autant de pistes inspirées et inspirantes !

Les tendances actuelles en matière de gestion RH dans le secteur public

Les services RH du secteur public sont confrontés à des défis multiples et évolutifs. Parmi les enjeux prioritaires figurent le recrutement et la rétention des talents, la motivation et la satisfaction des agents, ainsi que la maîtrise des coûts liés à la gestion des ressources humaines.

En outre, les services RH du secteur public doivent également faire face à des contraintes budgétaires certaines, pouvant nuire à la rétention des talents. Ainsi collectivités et établissements publics sont confrontés à une forte concurrence « employeur » avec le secteur privé : salaires plus attractifs, parcours de carrière à l’international… De plus, l’évolution rapide de la technologie nécessite une formation continue pour maintenir les compétences et les connaissances des agents à jour. Ce besoin est souvent difficile à identifier et à gérer.

Aujourd’hui, on observe au sein des Services RH publics des démarches axées sur :

– l’amélioration de la performance des agents,

– la meilleure maîtrise des coûts (via des analyses et projections facilitées par la datavisualisation),

– l’adaptation aux changements rapides dans l’environnement de travail.

Les pratiques innovantes en matière de gestion des ressources humaines gagnent en attractivité et en popularité. En voici quelques exemples : l’utilisation de l’intelligence artificielle, la flexibilité du cadre de travail (semaine de 4 jours), la formation via mentoring…

Enfin, les tendances en matière de travail à distance / télétravail ont également bouleversé les usages d’hier, entraînant une révision des politiques de gestion des ressources humaines pour répondre aux nouvelles exigences des agents.

5 pratiques RH innovantes adaptées au service public

• La gestion participative

La gestion participative est une nouvelle approche de la gestion des ressources humaines mettant l’accent sur l’implication des agents dans la prise de décision et la résolution de problèmes. Cette méthode de management favorise la collaboration et la communication entre les agents et les managers ou la direction, permettant ainsi de créer un environnement de travail plus productif et engagé.

La gestion participative encourage également la créativité et l’innovation, permettant aux agents de se sentir valorisés et impliqués dans la réussite du projet de l’organisation publique. Les collectivités ou établissements publics qui adoptent la gestion participative peuvent améliorer leur marque employeur tout en renforçant leurs valeurs. Et attirer ainsi de nouveaux talents !

• La responsabilité sociale

Il y a 6 mois, le 20 décembre, était célébrée la journée internationale de la solidarité humaine. Pourquoi inclure des programmes de responsabilité sociale au sein d’un organisme publics ? Pour de multiples raisons. Pour commercer, l’entité renforce son image en tant qu’employeur engagé et responsable. Exemple : des initiatives de bénévolat ou de mécénat encourageant les agents à s’impliquer dans leur communauté ou à soutenir des causes qui leur tiennent à cœur. Les collaborateurs peuvent également participer à des projets de nettoyage de l’environnement, à des collectes de denrées alimentaires pour les banques alimentaires ou à des activités de sensibilisation à des enjeux sociaux, entre autres.

L’ensemble de ces initiatives participe à nourrir un sentiment d’appartenance et de fierté chez les agents, ils ont alors l’occasion de contribuer positivement à des actions qui font sens. De plus, ces actions solidaires peuvent favoriser l’attraction de nouveaux talents. Les candidats partageant les mêmes valeurs, motivés par le travail avec impact social sont alors plus enclins à candidater à des postes dans l’organisation.

• La formation continue pour la performance

La formation continue pour la performance est une tendance émergente dans la gestion RH dans le secteur public. L’accent est mis sur la formation et le développement des compétences tout au long de la carrière des agents. Cette tendance est motivée par la nécessité de maintenir les compétences des collaborateurs à jour et de s’adapter aux changements technologiques rapides, impactant fortement le monde du travail.

La formation continue pour la performance peut inclure des formations en ligne, des séances de coaching et des programmes de mentorat / tutoring, ainsi que des opportunités de développement professionnel et de carrière. Les organismes publics adoptant cette tendance peuvent bénéficier d’une main-d’œuvre toujours plus compétente, de performances accrues et d’une meilleure rétention des agents.

• L’agilité & la flexibilité

Quand on parle de flexibilité au travail, cela ne se limite pas à l’autorisation de pouvoir partir plus tôt une journée par semaine. Aujourd’hui, des initiatives plus originales et audacieuses ont été adoptées par différents organismes publics. Deux objectifs avoués dans le cadre de cette démarche : améliorer le confort de travail et/ou l’équilibre vie professionnelle – vie privée.

Aujourd’hui, plusieurs organismes proposent à leurs agents de mener à bien leurs missions sur des plages de 4.5 voire 4 jours. C’est notamment le cas dans la ville d’Ecully, située en banlieue lyonnaise. Cette nouvelle organisation de travail transforme le quotidien des travailleurs, qui disposent d’une journée complète pour s’adonner à leurs activités personnelles. Ce peut être un argument particulièrement convaincant à faire valoir auprès de talents courtisés par le secteur privé !

Autre initiative qui se multiplie, la possibilité d’amener son animal de compagnie sur son lieu de travail. Ne soyez pas surpris(e) de croiser un chien dans les mairies de Suresnes ou de Grenoble ! De fait, la présence d’animaux au bureau contribuerait à entretenir une bonne ambiance. Les agents seraient plus détendus et l’engagement professionnel plus fort. Même si ce dispositif n’est pas envisageable dans tous les organismes publics (ce n’est pas imaginable dans un établissement de santé, par exemple), il ne serait pas surprenant que le concept séduise un nombre croissant de structures !

• L’intelligence artificielle & les RH

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la gestion des ressources humaines est une innovation en plein essor qui offre de riches opportunités aux organisations publiques. L’IA peut être utilisée pour optimiser les processus de recrutement, améliorer la sélection des candidats, faciliter la formation et le développement des employés, ainsi que pour prévoir les besoins futurs en matière de main-d’œuvre.

De plus, l’IA peut aider les entreprises à surveiller la satisfaction des agents et à identifier les domaines d’amélioration, ainsi qu’à doper l’efficacité de la gestion du temps et des congés. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la gestion des ressources humaines peut ainsi aider concrètement les collectivités ou établissements publics à améliorer leurs performances et leur efficacité, tout en réduisant les coûts liés à la gestion RH.

Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous recommandons de vous inscrire à un webinar inédit !

La solidarité à la source a officiellement démarré en 2023. En mars, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a posé les premiers jalons des territoires zéro non recours. Cette démarche expérimentale sera mise en œuvre dès cet été et pour une durée de trois ans. Les demandes de prestations sociales devraient être affectées par ce nouveau système. Quels sont les enjeux portés par les territoires zéro non recours ? Comment une collectivité peut-elle participer de manière active à ce projet ? Toutes les réponses sont ici.

Le non-recours aux aides sociales : une réalité préoccupante

Aujourd’hui, plus d’un ayant-droit au RSA sur trois ne perçoit pas cette aide sociale. D’après certaines estimations, ce sont près de 40 % des prestations sociales qui ne seraient ainsi pas distribuées en France, chaque année.

5 raisons principales expliquent le non-recours aux aides sociales :

• La non-connaissance des droits,
• La non-proposition par les agents (par manque de connaissance ou erreur)
• La non-demande (choix volontaire)
• La non-réception (démarche trop complexe, découragement)
• La non-orientation (mauvais conseils reçus).

Les pouvoirs publics savent qu’il est nécessaire d’endiguer ce phénomène en vue de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin et d’éviter que les inégalités ne se creusent.  Aussi, dans le cadre de sa politique d’accès aux droits, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a  lancé l’appel à projets « Territoires zéro non recours » le 31 mars dernier.

L’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits, mis en place par Jean-Christophe Combe le 30 janvier 2023. Ce dispositif s’inspire de plusieurs territoires pionniers – Vénissieux (Rhône), Bastia et le 10^e arrondissement de Paris : autant de collectivités ayant entrepris des projets pilotes de repérage et d’accompagnement des personnes.

Territoires de non-recours : l’appel à projets est ouvert !

Un appel à projets a été lancé, ouvert jusqu’au 26 mai 2023, à l’issue duquel une dizaine de territoires seront sélectionnés en vue d’engager des initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux. L’ensemble des projets vise à déployer des plans d’actions qui informeront et accompagneront les personnes sur les droits aux aides sociales : RSA, chèque énergie, APPEL, prime d’activité…

Les dépôts de candidature se font via ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tznr.

La sélection sera réalisée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur la base d’une évaluation de la qualité et de la diversité des projets. L’objectif premier de cette expérimentation : une grande richesse en enseignements !

C’est tout un écosystème d’acteurs qui sera mobilisé autour de cette démarche porteuse de sens : collectivités, caisses de sécurité sociale, associations, bailleurs sociaux…

Le dispositif expérimental est doté d’un budget annuel de 2 millions d’euros. Des actions seront entreprises en vue de :

• Renforcer la coordination entre les institutions et les acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des territoires ;
• Fluidifier et accélérer les échanges de données entre institutions à des fins de lutte contre le non recours ;
• Communiquer auprès des personnes les plus éloignées des institutions en leur apportant l’information utile et un accompagnement dédié à leurs besoins ;
• Se concentrer sur le non recours à une sélection de droits sociaux dont, a minima, le RSA et la prime d’activité.
• Améliorer le travail partenarial dans les pratiques des professionnels du travail social…

La liste des territoires sélectionnés suite à l’appel à projets sera communiquée au début de l’été. Les premières démarches seront lancées dès le mois de juillet 2023.

Un comité scientifique pilotera les résultats de cette expérimentation en temps réel en vue de statuer précisément sur les résultats observés. Le comité de suivi local au sein de chaque territoire sera chargé du pilotage et de la conduite du projet. Ce dernier sera composé de l’ensemble des organismes et institutions partenaires de l’expérimentation dans les territoires, ainsi que des personnes concernées par le non recours aux droits sociaux ou l’ineffectivité de ces droits.

Eksaé observera de près les résultats enregistrés dans le cadre de l’expérimentation territoires zéro non recours, premier test réel des principes de la solidarité à la source[1]. Après avoir été les premiers à éditer un livre blanc dédié à ce concept innovant, nous veillons de près à toutes les évolutions impactant les acteurs du service public.

Retrouvez ce document éclairant en téléchargement libre :

[1] Source : Public Sénat