La démarche à suivre pour déposer un dossier de départ en retraite d'un agent public est assez simple. Voici les étapes à suivre !
A partir de quand un agent peut-il partir en retraite ?
Les agents publics peuvent choisir leur date de départ en retraite dès l'âge de 60 ans. Toutefois, ils doivent obligatoirement prendre leur départ à la date du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel ils atteignent l'âge limite fixé par la loi.
Retraite à l'initiative de l'agent ou de l'employeur : explications
Il existe deux types de départ en retraite d’un agent public : à l'initiative de l'agent ou à l'initiative de l'employeur.
Dans le premier cas, c’est l’agent qui décide de mettre fin à sa carrière et fait donc une demande auprès de son employeur. Cette demande doit être envoyée au moins six mois avant la date prévue pour le départ en retraite. L’agent peut également faire une demande de prolongation de son contrat, mais celle-ci ne sera pas accordée automatiquement.
Dans le second cas, c’est l’employeur qui prend la décision de mettre fin au contrat de l’agent. Cette décision est prise en raison du manque de performance ou du non-respect des obligations contractuelles par exemple. Dans ce cas, l’employeur doit motiver sa décision et notifier l’agent en respectant un certain formalisme.
Les actions à mener pour un accompagnement efficace et fiable
Lorsqu'un agent public souhaite prendre sa retraite, il est important de le soutenir dans cette démarche. Voici quelques actions à mener pour l'accompagner :
- Tout d'abord, l'agent doit faire une demande auprès de sa administration ;
- Il faut ensuite vérifier que l'agent remplit
toutes les conditions requises pour la retraite (âge, nombre d'années de services, etc.) ;
- Une fois cela vérifié, l'administration établit le dossier de retraite et le transmet à l'agent ;
- L'agent doit ensuite choisir la date à laquelle il souhaite prendre sa retraite ;
- Enfin, il faut s'assurer que tous les documents nécessaires soient en ordre avant la date prévue pour le départ en retraite.