Les droits à la retraite des fonctionnaires sont généralement plus avantageux que ceux des salariés du privé. Toutefois, les règles ne sont pas les mêmes pour tous les fonctionnaires. En particulier, les contractuels bénéficient d’un régime de retraite spécifique qui leur permet de partir en retraite plus tôt. Dans cet article, nous vous expliquons à quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire.
Quels droits à la retraite pour un contractuel ?
Un contractuel qui devient fonctionnaire a droit à une retraite complète s’il a cotisé pendant au moins quarante ans, dont seize ans dans un régime de base et vingt-quatre ans dans un régime complémentaire. Les contractuels ont également droit à des majorations de leur retraite pour chaque enfant à charge. Ceci complique la réponse à la question : à quelle retraite a droit à un contractuel devenu fonctionnaire !
Quels droits à la retraite pour un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires bénéficient de nombreux avantages en matière de retraite, notamment des droits à la retraite plus favorables que ceux des contractuels. En effet, les fonctionnaires peuvent prétendre à une pension de retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, alors que les contractuels doivent attendre 65 ans. De plus, les fonctionnaires ont droit à des majorations de pensions pour chaque enfant à charge, alors que les contractuels n'en bénéficient pas. Enfin, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une pension complémentaire (RAFP) s'ils ont cotisé suffisamment longtemps, alors que les contractuels n'y ont pas droit.
A quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Le droit à la retraite des contractuels qui deviennent fonctionnaires est régi par les articles L. 3111-1 et suivants du code de la Sécurité sociale. Les dispositions du code de la Sécurité sociale s'appliquent également aux contractuels qui deviennent fonctionnaires à compter du 1er janvier 2010.
Les fonctionnaires titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficient de la retraite de base de l'État, régie par le régime général de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de travail temporaire (CTT) bénéficient, quant à eux, d'une retraite complémentaire fondée sur le principe des cotisations personnelles et professionnelles.
En vertu de l'article L. 3111-2 du code de la Sécurité sociale, les contractuels qui deviennent fonctionnaires conservent leurs droits acquis à la retraite de base.