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Conditions Générales d’Utilisation de services SaaS (juin 2020)
CGV Licences et Services Associés Eksaé (décembre 2019)
Vous trouverez sur cette page les différentes Conditions générales de vente.
Conditions générales de vente
Vous trouverez sur cette page les différentes Conditions générales de vente. Conditions Générales de Vente Licence et Services associés - Mars 2022Conditions Générales de Vente Matériels, Logiciels et Services associésConditions Générales de Vente PrestationsConditions Générales de Vente Sérénité Janvier 2023Conditions Générales d'Utilisation SaaS – Eksaé - Mars 2022Conditions Générales d'Utilisation Docapost – Eksaé - Septembre [...]
Conditions Générales de Vente Licence et Services associés – Mars 2022
Conditions Générales de Vente Matériels, Logiciels et Services associés
Conditions Générales de Vente Prestations
Conditions Générales de Vente Sérénité Janvier 2023
Conditions Générales d’Utilisation SaaS – Eksaé – Mars 2022
Conditions Générales d’Utilisation Docapost – Eksaé – Septembre 2023