Comment les opérateurs de l’État réussiront la transition vers les nouveaux échanges financiers ?

Les établissements publics, opérateurs de l’État et organismes nationaux sont engagés dans une transformation majeure de leur gestion financière. Avec le déploiement progressif d’Infinoë, le nouvel infocentre national de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les exigences en matière de qualité des données, d’automatisation des échanges et de conformité réglementaire atteignent un nouveau niveau.

Pour les directions financières et les agences comptables, l’enjeu n’est plus seulement de respecter le cadre de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) : il s’agit désormais de garantir des échanges fiables, automatisés et conformes avec les systèmes de l’État.

Pourquoi la conformité GBCP reste-t-elle un enjeu stratégique ?

Les opérateurs de l’État, établissements publics administratifs (EPA), organismes divers d’administration centrale (ODAC) et autorités publiques indépendantes gèrent collectivement plus de 145 milliards d’euros de dépenses publiques.

Ils doivent appliquer les exigences du décret n° 2012-1246 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP), qui impose notamment :

• Le suivi des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP)
• Une comptabilité budgétaire et une comptabilité générale parfaitement synchronisées
• Une production financière conforme aux exigences de la LOLF
• Une traçabilité complète des opérations budgétaires et comptables

Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, la qualité des données financières devient un levier essentiel de pilotage, de transparence et de sécurisation des dépenses.

Qu’est-ce qu’Infinoë et pourquoi son déploiement change-t-il les pratiques ?

Infinoë (INformation FINancière des Organismes de l’État) est le nouvel infocentre national déployé par la DGFiP pour moderniser les échanges financiers entre les organismes publics et l’État.

Il remplace progressivement les anciens dispositifs de collecte et introduit une nouvelle logique d’échanges basée sur :

• Des API sécurisées
• Des transmissions automatisées des données financières
• Des contrôles renforcés de cohérence
• Une remontée plus rapide des informations budgétaires et comptables

Les exercices 2026 et 2027 constituent une étape déterminante dans la généralisation du dispositif auprès des organismes concernés par le décret GBCP.

Cette évolution permet de limiter les ressaisies, d’accélérer la production des états financiers et d’améliorer la fiabilité des informations transmises aux administrations centrales.

Pourquoi la qualité des données devient-elle essentielle ?

Avec les échanges automatisés, chaque donnée produite par le système d’information financier est directement exploitée lors des télétransmissions.

Une nomenclature incorrecte, une incohérence budgétaire ou une anomalie comptable peuvent entraîner le rejet des flux transmis à Infinoë et retarder les opérations de clôture ou de reporting.

Les organismes doivent donc disposer d’un SI financier capable de :

• Contrôler automatiquement les données avant leur transmission
• Garantir la cohérence entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale
• Sécuriser les référentiels
• Assurer la traçabilité complète des échanges

L’automatisation ne réduit pas seulement la charge administrative : elle renforce également la qualité des données financières et la conformité réglementaire.

Comment Eksaé accompagne les organismes publics vers Infinoë ?

La suite Eksaé Finances – Cinoé a été conçue pour accompagner les établissements publics dans cette évolution réglementaire.

La solution intègre nativement les connecteurs API compatibles avec Infinoë et automatise les principales étapes de préparation des échanges réglementaires.

Les équipes financières bénéficient notamment de :

• Contrôles automatiques des règles GBCP
• Suivi des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP)
• Pré-validation des flux avant télétransmission
• Automatisation des échanges avec Infinoë
• Suivi analytique et budgétaire en temps réel
• Réduction des ressaisies et des risques d’erreurs

Les directions financières peuvent ainsi sécuriser leurs clôtures comptables, renforcer leur contrôle interne budgétaire (CIB) et répondre sereinement aux exigences de la DGFiP.

Valoriser les données financières au-delà de la conformité

La conformité réglementaire ne constitue qu’une partie des enjeux. Les établissements ont également besoin de disposer d’une information financière claire, exploitable et facilement partageable avec leur gouvernance.

En complément de Cinoé, Eksaé Report permet de publier et de diffuser les comptes réglementaires (classes 1 à 10), tout en offrant la possibilité de les personnaliser selon les besoins de chaque établissement.

Les directions financières peuvent ainsi produire des états adaptés aux comités de direction, conseils d’administration ou instances de gouvernance, avec des restitutions lisibles et directement exploitables pour le pilotage stratégique.

Pourquoi choisir Eksaé pour préparer l’échéance Infinoë ?

La transition vers Infinoë représente bien plus qu’une évolution technique : elle constitue une opportunité de moderniser durablement la gestion financière des organismes publics.

En choisissant les solutions Eksaé, les établissements disposent d’un environnement capable de :

• Garantir la conformité GBCP
• Automatiser les échanges avec Infinoë
• Fiabiliser les données financières
• Sécuriser les télétransmissions réglementaires
• Renforcer le contrôle interne budgétaire
• Produire des reportings financiers adaptés aux besoins des décideurs

Avec Eksaé Finances – Cinoé et Eksaé Report, les opérateurs de l’État disposent d’une solution complète pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires tout en gagnant en efficacité, en fiabilité et en capacité de pilotage.

Clôture des comptes 2025 : simplifiez la production de vos comptes annuels avec Eksaé Report

La production des comptes annuels est un exercice incontournable pour tout établissement public, qu’il soit soumis à la comptabilité budgétaire (OCB) ou à la comptabilité hors budget (OHCB). Pourtant, la clôture annuelle reste souvent synonyme de stress : collecte des données financières, contrôles réglementaires, exigences de formalisme des autorités de tutelle… un véritable casse-tête pour les équipes financières.

Pour relever ces défis, Eksaé Report est d’ores et déjà prêt à vous accompagner dans votre clôture comptable 2025. La plateforme propose une solution simple, fiable et rapide pour transformer vos données comptables en documents de pilotage stratégique.

Eksaé Report : une solution connectée pour automatiser la clôture comptable

Une connexion directe à votre solution financière

L’un des principaux atouts d’Eksaé Report réside dans son intégration native avec votre solution finance. Grâce à une alimentation des données par API, vos flux comptables sont automatiquement reliés aux états définis dans la plateforme.

Résultat : moins de ressaisies, moins d’erreurs, et un gain de temps considérable lors de la clôture des comptes.

Une autonomie totale pour vos équipes financières

Eksaé Report vous offre une liberté complète dans la construction et l’évolution de vos états financiers :

• Modification autonome de l’ensemble des rubriques des documents

• Ajustements réalisés directement à la souris

• Personnalisation des états en langage comptable

• Affectation des tranches de comptes par simple glisser-déposer

Vos équipes restent maîtres de leurs données, sans dépendance technique.

Une fiabilité maximale grâce à la justification au premier euro

La clôture comptable exige une précision absolue. Eksaé Report facilite le travail de révision grâce à une fonctionnalité de zoom sur les données agrégées.

En un clic, le gestionnaire peut remonter :

• du tableau de synthèse

• jusqu’à l’écriture comptable

• puis jusqu’à la pièce d’origine

Chaque montant est ainsi justifié au premier euro, en toute transparence.

Les erreurs d’imputation sont également détectées immédiatement : les écritures non affectées ou hors tranches apparaissent en couleur en pied de document. Il suffit de les repositionner par glisser déposer pour corriger l’état en temps réel.

Des comptes annuels clairs et percutants pour vos conseils d’administration

Au-delà de l’obligation réglementaire, Eksaé Report redonne du sens aux chiffres pour les élus et administrateurs.

La solution vous permet de :

• Finaliser vos éditions dans un tableur pour exploiter des outils graphiques avancés

• Rendre vos tableaux plus lisibles pour une intégration directe dans un PowerPoint ou un dossier de Conseil d’Administration

• Ajouter des colonnes, des sous-totaux ou des données externes

• Enrichir vos analyses financières et faciliter la prise de décision

Analyse financière et prospective budgétaire : anticipez l’avenir

Eksaé Report ne se limite pas à l’analyse du passé. La plateforme intègre des modules d’analyse financière et de prospective budgétaire pour accompagner vos décisions stratégiques.

Vous pouvez notamment :

• Réaliser des comparatifs N / N-1

• Tester des hypothèses financières

• Construire votre budget N+1 à partir de données comptables réelles et fiabiliséesClôture 2025 : Eksaé Report, l’allié des directions financières publiques

Pour la clôture des comptes 2025, Eksaé Report s’impose comme un outil incontournable pour les directions financières et les agences comptables à la recherche de réactivité, de fiabilité et de sérénité.

Une solution pensée pour sécuriser vos comptes annuels, gagner du temps et transformer vos obligations réglementaires en véritables leviers de pilotage.

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Dans un monde de plus en plus conscient des défis environnementaux, le concept de budget vert prend une ampleur considérable. Les gouvernements et les collectivités doivent désormais s’adapter à cette nouvelle réalité. Le budget vert n’est pas seulement une tendance ; c’est un impératif pour garantir un avenir durable. Avec l’échéance de 2026 qui approche, il est crucial d’explorer ce que cela implique pour le secteur public. 

Enjeux du budget vert pour le secteur public 

Le budget vert représente une opportunité incontournable pour le secteur public. Il s’agit d’un levier puissant pour financer des initiatives durables et réduire l’empreinte carbone des collectivités. À travers cette démarche, les gouvernements peuvent engager des ressources vers la transition énergétique.

Les enjeux sont nombreux. D’abord, il faut sensibiliser les acteurs locaux, élus et fonctionnaires, à l’importance de ces investissements verts. La sensibilisation est essentielle pour faire évoluer les mentalités face à ces nombreux défis.

Ensuite, la transparence dans l’allocation des fonds devient primordiale. Les citoyens doivent voir clairement où va leur argent et comment cela contribue à un avenir durable. Cela renforcera leur confiance envers leurs institutions publiques.

Le budget vert doit être aligné avec des objectifs clairs en matière de développement durable. Chaque action entreprise devra contribuer à réduire les inégalités sociales tout en préservant notre planète.

Ainsi, cette approche proactive transforme non seulement la gestion financière mais aussi le rapport entre administration publique et citoyens dans une dynamique de transparence et de respect de l’environnement.

Obligations pour les collectivités en 2026 

À partir de 2026, les collectivités locales seront confrontées à des obligations strictes en matière de budget vert. Cela signifie qu’elles devront intégrer des critères environnementaux dans leurs décisions financières.

Ces nouvelles exigences visent à renforcer la durabilité et à promouvoir une gestion responsable des ressources publiques. Les projets financés devront démontrer un impact positif sur l’environnement, que ce soit par la réduction des émissions de CO2 ou par le soutien aux initiatives écologiques.

Les collectivités auront également l’obligation d’établir des indicateurs clairs pour mesurer l’efficacité de leurs actions. Il ne suffira plus d’adopter une approche réactive ; elles devront anticiper les enjeux environnementaux et agir proactivement.

Pour répondre à ces défis, il sera crucial pour les élus et les techniciens d’acquérir de nouvelles compétences. La formation continue deviendra ainsi un atout majeur pour réussir cette transition vers un budget vert efficace. 

L’annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique », qui fait partie de la démarche du budget vert, concerne diverses entités et budgets, avec des conditions spécifiques. 

Voici qui est concerné : 

Obligation de production de l’annexe environnementale : L’annexe environnementale est une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, introduite par l’article 191 de la loi de finances pour 2024, afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Elle s’applique de façon obligatoire aux entités suivantes, à condition qu’elles mettent en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57 et qu’elles comportent plus de 3500 habitants : 

• Les communes. 

• Les départements. 

• Les régions. 

• Les groupements et établissements publics locaux à caractère administratif. 

• Les caisses des écoles, CCAS et CIAS. 

• Les services d’incendie et de secours. 

• Les centres de gestion de la fonction publique territoriale. 

• Le Centre national de la fonction publique territoriale. 

De plus, la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) impose également la généralisation de l’état relatif au budget vert au plus tard en 2026 pour les collectivités, groupements ou établissements qui n’auraient pas encore choisi le régime M57. Pour les régies dotées de la personnalité morale et exclusivement en charge d’un service public industriel et commercial (SPIC), l’application du CFU les amènera à appliquer l’instruction M4 sous l’égide des dispositions budgétaires et comptables des métropoles. 

Sont également soumis à cette obligation : 

• L’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais. 

• Île-de-France mobilité (qui applique le régime M57). 

• L’établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe ». 

Budgets concernés par l’obligation : 

• Tous les budgets principaux et budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3500 habitants sont soumis à l’obligation, à condition qu’ils appliquent les instructions budgétaires et comptables M4 et M57. 

• L’annexe environnementale doit être produite à l’appui du compte administratif ou du compte financier unique. Elle peut être produite facultativement à l’appui d’autres documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative). 

Possibilité de production facultative : 

• Une commune ou un établissement de moins de 3500 habitants peut produire l’annexe de manière facultative, pour ses budgets principaux et annexes, si elle met en œuvre l’instruction budgétaire et comptable M4 ou M57. 

• Il est également possible de coter des dépenses non obligatoires, comme les dépenses de fonctionnement, ou d’appliquer la cotation sur un nombre plus étendu d’axes de la taxonomie européenne, même si ce n’est pas encore obligatoire. 

Cette absence d’obligation ne signifie pas que l’outil soit inutile. En effet, certains financeurs – État, Région, Europe ou Département – peuvent conditionner l’attribution de subventions liées à la transition écologique (rénovation énergétique, biodiversité, mobilité, etc.) à la présentation d’éléments similaires à cette annexe. 

Ainsi, même pour les petites communes, anticiper et structurer un état simplifié des impacts environnementaux de leurs dépenses peut constituer un réel atout. Non seulement cela facilite l’accès à certaines aides, mais cela valorise également l’engagement de la collectivité en matière de développement durable. 

Voici les principaux indicateurs et leur évolution : 

Nature de l’indicateur 

L’indicateur principal est l’impact environnemental des dépenses exécutées, évalué selon trois catégories pour chaque axe de la taxonomie européenne : 

• Favorable 

• Défavorable 

• Neutre Une dépense peut également être identifiée comme « non cotée » si elle n’a pas été évaluée, notamment pour des montants jugés non significatifs ou en l’absence de méthodologie. 

Pour la cotation agrégée, le résultat peut être « globalement favorable », « globalement défavorable », « globalement mixte » (si des impacts favorables et défavorables coexistent), ou « globalement neutre ». 

Axes de cotation (Taxonomie européenne) 

La cotation est basée sur six axes de la taxonomie européenne : 

1. Atténuation du changement climatique 
2. Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels 
3. Gestion des ressources en eau 
4. Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques 
5. Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols 
6. Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles 

Évolution du périmètre de cotation obligatoire 

L’obligation de cotation et les axes concernés se mettent en place progressivement, comme détaillé dans le tableau récapitulatif : 

• Exercice 2024 (comptes produits en 2025)

  • Budgets concernés : Budgets M57. 

• • Axes obligatoires : Uniquement l’Axe 1 « atténuation du changement climatique ». 

• • Dépenses concernées : Seul l’impact environnemental des dépenses réelles d’investissement exécutées sur des comptes spécifiques est évalué (ex: 2031 « Frais d’études », 2111 « Terrains nus », 21312 « Bâtiments scolaires », 2151 « Réseaux de voirie », etc.). 

• Exercices 2025 et 2026 (comptes produits en 2026 et 2027) 

• • Budgets concernés : Budgets M57 et M4. 

• • Axes obligatoires : Les Axes 1 (« atténuation du changement climatique ») et 6 (« préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles »). 

• • Dépenses concernées : L’obligation s’étend à l’ensemble des dépenses réelles d’investissement exécutées, à l’exclusion du remboursement en capital des annuités d’emprunt. 

• À compter de l’exercice 2027 (comptes produits à partir de 2028)

• • Budgets concernés : Budgets M57 et M4. 

• • Axes obligatoires : L’analyse de l’impact environnemental des dépenses sera réalisée de manière obligatoire sur l’ensemble des six axes de la taxonomie européenne, sous réserve de la disponibilité des ressources méthodologiques. 

• • Dépenses concernées : L’ensemble des dépenses réelles d’investissement exécutées, à l’exclusion du remboursement en capital des annuités d’emprunt. 

Format de présentation 

L’annexe se présente sous forme de tableaux : un tableau par axe de la taxonomie européenne et un tableau de synthèse croisant les résultats des cotations. Les données de cotation sont transmises au niveau de granularité le plus fin (nature comptable et rubrique fonctionnelle) via le logiciel TotEM. 

Eksaé a mis en place la possibilité de saisir toutes ces informations et de générer les annexes. Des formations sont disponibles sur ce sujet pour vous accompagner dans la mise en œuvre métier. 

Obligations pour les opérateurs de l’Etat en 2026 

Les opérateurs de l’État sont également soumis à l’obligation de publier un budget vert. Ces exigences visent à intégrer les principes du développement durable dans toutes leurs activités.

Chaque opérateur devra établir une feuille de route claire pour réduire son empreinte carbone. Cela implique la mise en place d’initiatives concrètes, telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

La transparence sera également essentielle. Les opérateurs doivent rendre compte publiquement des progrès réalisés vers leurs objectifs environnementaux. Cette démarche vise à renforcer la confiance auprès des citoyens et des parties prenantes.

De plus, ils devront collaborer avec d’autres entités publiques afin de partager les meilleures pratiques et maximiser les synergies. Une approche collective peut mener à un impact bien plus significatif sur l’environnement.

La méthodologie globale pour évaluer l’impact environnemental des dépenses des opérateurs est une déclinaison et une adaptation de celle utilisée pour le budget vert de l’État. Elle vise à apprécier l’impact environnemental des dépenses des opérateurs de l’État. 

Voici les éléments clés de cette méthodologie : 

• Principes directeurs

• • Elle est élaborée en cohérence avec le budget vert de l’État, reprenant sa synthèse pour informer les parlementaires. 

• • La méthodologie de cotation est directement inspirée de celle du budget vert de l’État et des lignes directrices issues de la taxonomie européenne. 

• • Elle a été développée en collaboration avec les autorités compétentes en matière environnementale, notamment les ministères de la transition écologique et de l’aménagement du territoire, ainsi que le Commissariat général au développement durable. 

• Six axes environnementaux d’évaluation

  Chaque dépense est évaluée au regard de son impact sur six domaines environnementaux : 

• • Lutte contre le changement climatique : Contribution à la réduction, limitation ou stabilisation des émissions de gaz à effet de serre. 

• • Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels : Favorise la résilience face aux événements liés au changement climatique. 

• • Gestion des ressources en eau : Contribue à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines. 

• • Économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques : Impacte la transition vers une économie circulaire, la prévention, la réutilisation ou le recyclage des déchets. 

• • Lutte contre les pollutions de l’eau, de l’air et des sols : Favorise la prévention, le contrôle et la résorption de la pollution. 

• • Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : Favorise la protection ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

• Quatre cotations possibles pour chaque dépense

  Après évaluation sur les 6 axes, une qualification globale est attribuée : 

• • Favorable (Verte) : La dépense a un objectif environnemental principal ou y participe directement (ex: MaPrimeRénov’). Une dépense est globalement favorable si tous les axes sont favorables, ou si au moins un axe est favorable et les autres neutres. 

• • Défavorable (Brune) : La dépense constitue une atteinte directe à l’environnement ou incite à des comportements défavorables (ex: exploration spatiale, artificialisation des sols pour la construction). Une dépense est globalement défavorable si tous les axes sont défavorables, ou si au moins un axe est défavorable et les autres neutres. 

• • Neutre : La dépense n’a pas d’effet significatif sur l’environnement (ex: masse salariale dans la plupart des cas, transferts d’argent). Une dépense est neutre si tous les axes sont cotés neutres. 

• • Mixte : La dépense présente à la fois un ou plusieurs axes favorables et un ou plusieurs axes défavorables (ex: construction d’une ligne ferroviaire, favorable pour le transport, défavorable pour la biodiversité par artificialisation des sols). 

• Dépenses non cotées

   Certaines dépenses ne peuvent pas faire l’objet d’une cotation si l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas d’évaluer de manière consensuelle leur impact environnemental ou si les données disponibles sont insuffisantes (ex: dépenses numériques où l’impact carbone est difficile à comparer à une procédure papier). 

• Double cotation par finalité et par moyen

   C’est une spécificité du budget vert des opérateurs. 

• • Cotation par finalité : Apprécie l’impact environnemental de la mission et la dimension stratégique de la dépense. 

• • Cotation par moyen : Apprécie les modalités utilisées pour mettre en œuvre l’action et permet d’identifier des leviers d’amélioration (ex: choisir des matériaux recyclés pour une construction, acheter des véhicules électriques plutôt que thermiques). 

• • Il n’y a pas de consolidation entre ces deux cotations ; elles sont présentées séparément pour identifier les leviers d’amélioration, notamment sur les moyens. 

• Portée de la cotation 

• • La cotation porte impérativement sur les crédits de paiement (CP), car c’est ce qui sera effectivement réalisé. 

• • Il est également possible de coter les autorisations d’engagement (AE) pour un pilotage pluriannuel et stratégique complémentaire. 

• Nomenclature budgétaire par destination

• • La cotation est fondée sur la nomenclature budgétaire par destination (nomenclature GBCP) que les opérateurs ont l’habitude d’utiliser. 

• • Le niveau minimal de cotation est le rang 3 (sous-sous-destination), mais les opérateurs peuvent aller plus loin (rang 4) si leur nomenclature est plus fine. Si le rang 3 n’est pas disponible, le rang le plus fin de la nomenclature doit être utilisé. 

• • La nomenclature par destination est généralement stable dans le temps, facilitant le travail de mise à jour les années suivantes. 

• Recommandations opérationnelles pour l’élaboration

• • Dialogue avec les services métiers : L’élaboration du budget vert ne doit pas se faire uniquement par les services financiers ; elle nécessite des échanges avec les services métiers qui ont une connaissance précise des objectifs des dépenses. 

• • Cohérence avec le budget vert de l’État : Vérifier si des dépenses similaires ont déjà été cotées dans le budget vert de l’État pour éviter un travail redondant et assurer la cohérence des données. 

• • Identification des dépenses neutres par convention : Gagner du temps en identifiant d’emblée les dépenses conventionnellement neutres, comme les transferts financiers aux ménages ou la masse salariale (sauf pour les missions spécifiquement environnementales). 

• Déploiement progressif

   La mise en œuvre est progressive sur trois paliers pour tenir compte du coût d’entrée : 

• • BI 2026 : Cotation de la totalité des dépenses de la fonction support (obligatoire) plus la moitié du reste des crédits de paiement. 

• • BI 2027 : Cotation des fonctions support plus 75% du reste des crédits de paiement. 

• • À partir du BI 2028 : Cotation totale de 100% des dépenses du budget. 

Cette méthodologie permet de présenter un tableau détaillé (modèle de tableau 3) de la cotation par finalité et par moyen pour chaque rang de destination, accompagné de justifications, et de l’inscrire dans une stratégie verte globale de l’organisme. 

Il n’est pas nécessaire de faire évoluer votre logiciel ou de prévoir des développements informatiques spécifiques pour la cotation verte à ce stade. 

Le tableau de cotation, tel que le modèle de tableau 3 qui sera présenté à l’organe délibérant, est prévu pour être produit « hors système d’information ». De même, il n’y a pas de lien demandé avec les développements liés à l’Info Centre Infino actuellement pour la cotation verte. 

Bien que certains opérateurs puissent trouver la cotation des moyens facilitée par l’existence d’une comptabilité analytique ou d’outils de calcul des coûts complets, l’implémentation de la méthodologie du budget vert des opérateurs ne requiert pas de modifications logicielles généralisées ou de nouveaux développements informatiques. 

Dématérialisation des factures émises pour les opérations soumises à la TVA

La dématérialisation des factures est au cœur d’une transformation révolutionnaire dans le monde de la comptabilité et de la gestion administrative. En France, cette réforme n’est pas seulement une tendance, mais un impératif pour les entités soumises à la TVA. Avec l’évolution numérique qui s’accélère, il est essentiel de comprendre comment cette transition peut faciliter vos opérations tout en garantissant conformité et efficacité. Quelles sont les implications de cette nouvelle législation ? Quels acteurs seront impactés ? Plongeons ensemble dans cet univers où technologie et fiscalité se rencontrent pour optimiser votre processus de facturation.

La réforme de la facturation dématérialisée en France

Concernant le secteur public, vous utilisez déjà Chorus pour recevoir les factures des tiers. Pourtant en émission on est toujours majoritairement sur le format papier. C’est le volet émission que la réforme concerne. Le secteur public est concerné partiellement.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’émettre leurs factures sous forme électronique. Cette obligation ne concerne pas seulement les grandes sociétés, mais s’étend également aux PME et TPE et au secteur public.

L’un des principaux objectifs de cette réforme est de lutter contre la fraude fiscale. En numérisant les échanges, il devient plus facile pour l’administration fiscale de suivre et vérifier chaque transaction. Cela contribue ainsi à un environnement économique plus sain.

De plus, cette transition vers le numérique offre une multitude d’avantages opérationnels. vous pourrez réduire vos coûts d’impression et de stockage physique, tout en améliorant votre efficacité grâce à une gestion automatisée des documents.

Les nouvelles technologies permettent également une intégration fluide avec divers systèmes comptables, rendant le suivi financier encore plus accessible et rapide pour les professionnels du secteur.

Quelle sont les entités concernées par la réforme

En réalité, elle touche un large éventail d’entités. Les administrations publiques sont tenues de s’adapter à cette réforme pour simplifier leurs processus internes et améliorer la transparence pour les opérations soumises à la TVA uniquement.

Pour échanger les factures avec les tiers, il faudra un partenaire de concentration d’échange. Il sera assuré par Eksaé grâce à une extension de votre module Doclink.

Chorus pro sera le concentrateur pour le public

Une fois vos documents envoyés directement dans Doclink, nous communiquerons avec Chorus pro qui dispatchera les factures aux différents tiers concernés.

La réforme de la facturation électronique, prévue pour septembre 2026, a des implications majeures pour Chorus Pro et les entités publiques, renforçant leur rôle et leurs obligations dans le cadre de la dématérialisation.

Voici les implications fonctionnelles principales du service :

• Plateforme de référence maintenue et étendue

  Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public en 2026, comme actuellement.

• Élargissement du rôle à l’émission de factures

  En complément de son rôle actuel de réception des factures, Chorus Pro deviendra la plateforme d’émission des factures électroniques vers les structures assujetties à la TVA (entreprises ou entités publiques).

• Rôle centralisé pour le secteur public

  La plateforme jouera pleinement le rôle de « plateforme du secteur public » pour les entités publiques émettrices (État, opérateurs, secteur public local).

• Transmission des données

  Chorus Pro assurera également la transmission des données de transaction et de paiement.

• Modalités spécifiques préservées

  L’utilisation de Chorus Pro restera obligatoire pour certaines modalités propres, telles que les factures de marché de travaux, les mémoires de frais de justice, les demandes de remboursement et la gestion du référentiel des engagements juridiques. Ses offres de service existantes (saisie ou dépôt sur le portail, dépôt via EDI ou API) resteront accessibles pour les entreprises adressant des factures aux entités publiques.

Pour les entités publiques (administrations, opérateurs, secteur public local) :

• Continuité et intensification de l’obligation existante

  Depuis le 1er janvier 2017, les administrations sont déjà tenues d’utiliser Chorus Pro pour la réception, le traitement et l’échange de leurs factures électroniques. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de cette transition engagée.

• Nouvelle obligation d’émission de factures électroniques

  À partir de septembre 2026, les entités publiques devront également utiliser Chorus Pro pour émettre leurs factures électroniques vers les entreprises et autres entités publiques assujetties à la TVA.

• Modernisation et efficacité accrues

  La généralisation de la facturation électronique a déjà permis aux services publics de moderniser leurs systèmes d’information, de fluidifier les circuits de traitement, d’améliorer les délais de paiement et de renforcer la qualité de leur chaîne comptable, des bénéfices qui devraient se poursuivre.

• Obligation de mise en conformité immédiate

  Les administrations, opérateurs publics ou entités du secteur public local qui ne respectent pas l’obligation de recourir à Chorus Pro (en place depuis 2017) doivent dès maintenant engager des travaux de mise en conformité.

• Risque de sanctions

  À défaut de conformité, ces entités s’exposeraient, à partir de septembre 2026, aux sanctions prévues par la réforme, au même titre que toutes les entreprises.

• Actions de préparation requises

  •  Si l’entité publique utilise déjà un logiciel de gestion financière raccordé à Chorus Pro, elle doit se rapprocher de l’éditeur pour s’assurer de son évolution conformément aux besoins de la réforme. Dans votre cas c’est Doclink.
  •  Si l’entité publique n’utilise pas encore Chorus Pro pour recevoir ou émettre des factures vers d’autres administrations, elle doit prévoir la recherche d’un logiciel compatible avec les obligations légales et réglementaires existantes d’ici la fin de l’année 2025.

• Couverture complète de la réforme

  L’entrée du secteur public dans la réforme à partir de septembre 2026 couvrira l’ensemble des volets : la réception et l’émission de factures (e-invoicing) et la transmission des données (e-reporting).

Eksaé est là pour vous accompagner. Avec ses logiciels de comptabilité et avec ses logiciels de facturation.

La dématérialisation des factures émises constitue une nouvelle étape à franchir. La volonté de la Commission européenne de dématérialiser les flux financiers entrera en application en France en 2026 pour tous les acteurs assujettis à la TVA.

Pour les collectivités et les opérateurs de l’État, ce passage à la facture électronique ne constitue pas une révolution. Grâce à Chorus Pro, dans le sens privé vers public, le dispositif est déjà en place. La prochaine échéance concerne tous les autres flux : l’enjeu est de généraliser les échanges entre acteurs privés ainsi qu’entre le public et le privé.

Facturation électronique pour les collectivités et opérateurs de l’État

La facturation électronique vers les acteurs privés modifiera les habitudes du secteur public. Ce processus vise à remplacer les factures papier par des documents numériques. L’ensemble du processus de collecte de la TVA est également concerné. Dans le langage du secteur public, on parle de titres ou de titres de recettes.

La dématérialisation des factures s’inscrit dans le sens de l’histoire et de la modernisation des flux économiques et financiers. L’objectif de l’Europe est de mieux contrôler les flux de TVA, dont la fraude représente la principale source de perte de ressources fiscales.

Cette démarche favorise une meilleure traçabilité des dépenses publiques. Chaque facture émise est enregistrée dans un système sécurisé, offrant ainsi une visibilité accrue sur les flux financiers. Cette transparence répond à l’exigence croissante de contrôle de la dépense publique.

Le secteur public doit aussi prendre en compte l’impact environnemental positif généré par cette transition (voir la loi REEN). Toutefois, il convient de rappeler que l’empreinte numérique n’est pas neutre : la dématérialisation augmente le volume de copies numériques, ce qui a également un impact en termes d’empreinte carbone.

Eksaé travaille sur cette réforme et devra développer de nouveaux modules pour permettre les échanges, le stockage et la communication des factures et des titres.

Le changement peut sembler complexe au premier abord, mais il offre des bénéfices indéniables, allant bien au-delà de simples économies financières ou de gains de temps. La modernisation passe inévitablement par cette évolution : c’est un futur que nous devons accueillir avec enthousiasme.

Contexte réglementaire et légal

La dématérialisation des factures dans le secteur public est encadrée par un cadre réglementaire strict. Le code des marchés publics n’est pas impacté par cette réforme ; ce sont les modalités de forme qui évoluent.

Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 fixe les modalités d’application des obligations d’émission, de transmission et de réception des factures électroniques et de transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques. L’arrêté du 7 octobre 2022 précise les spécifications techniques et les procédures.

Initialement, Chorus Pro devait étendre son périmètre aux factures dématérialisées, mais en octobre 2024, l’État a décidé de mettre fin au projet de service public de la facture dématérialisée. Conséquence, les PDP seront des entreprises privées (plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration). Eksaé va référencer un partenaire PDP qui sera intégré dans votre application de finance ou de facturation.

Impact de la généralisation de la facturation électronique

La généralisation de la facturation électronique marque un tournant décisif pour le secteur public. Elle offre de nombreux avantages qui transforment les pratiques au sein des collectivités. En adoptant ce nouveau système, les administrations peuvent réduire considérablement leurs coûts opérationnels.

D’abord, l’élimination du papier permet non seulement d’économiser sur les frais d’impression et d’envoi, mais contribue également à une démarche écologique, très valorisée aujourd’hui. Les collectivités renforcent ainsi leur engagement en faveur du développement durable.

Ensuite, la rapidité dans le traitement des factures constitue un autre atout majeur. Grâce à la dématérialisation, les délais de paiement sont réduits, ce qui améliore la trésorerie des entreprises partenaires et favorise un climat économique plus serein.

Par ailleurs, cette transition renforce la transparence financière. La traçabilité offerte par les outils numériques limite les risques de fraude et facilite le contrôle budgétaire au sein des collectivités.

L’utilisation de logiciels adaptés permet une meilleure gestion administrative et réduit significativement le temps consacré aux tâches répétitives, comme l’archivage physique des documents. Ce temps libéré peut être réinvesti dans des missions stratégiques pour améliorer les services rendus aux citoyens.

Il ne faut pas négliger que cette évolution technologique nécessite une adaptation culturelle au sein des équipes administratives. Une sensibilisation accrue garantira une transition fluide vers cette nouvelle ère numérique, tant attendue dans le secteur public.

Calendrier de mise en place

Le calendrier est actuellement de nouveau remis en cause au moment ou cette article est publié. Pour le moment les textes prévoient le dispositif suivant :

La facturation électronique, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national. Cela concerne aussi les relations entre le public et les entreprises privées.

Par ailleurs, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale certaines informations  relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Sont notamment concernées des entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis ou avec des entreprises non établies sur le territoire national.

L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique des entreprise.

L’obligation d’émettre des factures est fixée à partir du :

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
• 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera quant à elle à partir du 1er septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA.

Services Financiers des collectivités et des établissements publics, votre activité quotidienne évolue en continu, aussi bien d’un point de vue réglementaire qu’organisationnel. Votre environnement ne cesse de se transformer sous l’impulsion d’une forte capacité d’adaptation au changement devenue incontournable. De sorte à relever ces nombreux défis il s’agit d’opter pour les bons outils.

Afin de vous aider à vous poser les bonnes questions, Eksaé vous propose une checklist inédite. Vérifiez votre bonne anticipation des enjeux au travers de 5 points d’attention.

Maîtriser la dépense

Depuis plusieurs années, le secteur public subit des restrictions budgétaires substantielles. Les services financiers sont mis au défi de faire plus avec moins. Dans le cas des collectivités territoriales, la décentralisation appelle l’autonomie financière. Cependant les subventions accordées par l’Etat diminuent et toute la fonction publique est impactée, en particulier le domaine médico-social.

Pour pallier ces baisses de budget, les établissements publics et les collectivités doivent s’équiper d’outils puissants et innovants. Un logiciel de gestion tel qu’Eksaé Finances offre des gains mesurables de productivité. Intégrant des fonctionnalités performantes, des tableaux de bord graphiques et des processus automatisés, il vous apporte une visibilité budgétaire nouvelle pour une analyse plus précise. Il libère du temps à vos agents qui se concentrent alors sur leurs tâches à forte valeur ajoutée et voient leur efficacité dopée. Les contrôles budgétaires intégrés à l’application, les processus de gestion et de validation personnalisables, la dématérialisation 100 % intégrée et la totale traçabilité des opérations réalisées, vous permettent de disposer d’un outil performant. Ce pour votre direction financière mais également pour les correspondants financiers des services utilisateurs de crédits.

Rester en conformité avec les obligations réglementaires grâce une intégration continue de celles-ci

Le secteur public est soumis à un cadre légal en constante évolution :

• les collectivités avec le CFU (Compte Financier Unique) et la mise en place d’une nouvelle nomenclature M57,
• les établissements publics avec la GBCP (Gestion Budgétaire et Comptable Publique).

Les organismes publics doivent continuellement s’adapter pour assurer la conformité de leurs productions comptables et budgétaires.

Conformité et évolutivité sont deux aspects clés dans le choix d’un logiciel financier. Un éditeur expert du secteur menant un travail de veille sociales et légale continue constitue le partenaire idéal. Pour aller encore plus loin et vous libérer des taches d’exploitation, faites le choix du cloud et libérez du temps pour l’essentiel. En optant pour une solution en SaaS votre éditeur se charge du paramétrage et vous assure fiabilité et sérénité.

Répondre aux exigences de transparence

Le gouvernement s’est fixé différents objectifs répertoriés dans le programme “Action publique 2022”. Ceux-ci visent à accélérer la transformation numérique du service public dans une quête d’optimisation de la qualité des services à la population proposés par les organismes publics. Dans cette démarche, la transparence est de mise. Via la publication des résultats de performance des collectivités et des établissements publics, une relation de confiance se tisse entre ces organisations et les usagers. Cette diffusion doit être publique et peut prendre deux formes : l’affichage physique et/ou les données numériques. Ce programme de “Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics” est en marche et a déjà été initié dans le département du Nord par la préfecture, plusieurs sous-préfectures, commissariats et gendarmeries.

L’open data permet d’atteindre efficacement ces objectifs. Ces données ouvertes sont accessibles à tous les usagers via une plateforme numérique. Ce procédé offre un accès illimité et une diffusion optimale à destination des usagers. Cela permet par exemple aux collectivités territoriales de publier leurs données sur des sites tels que data.gouv.fr et data.economie.gouv.fr.

Les solutions Eksaé en totale intégration avec les plateformes de l’état (Chorus, TotEM, Infocentre DGFIP) vous mettent à disposition des connecteurs intégrés afin de faciliter et d’automatiser les échanges en ligne d’informations.

Initier une politique de Responsabilité Sociétale vertueuse

Adopter une politique RSE s’avère bénéfique pour toute organisation et le secteur public ne fait pas exception à ce constat. Les organisations évoluent et la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités est de de plus en nécessaire.  La crise du Covid 19 n’a fait que renforcer les prises de conscience vers une consommation plus responsable. Aussi, sur un plan professionnel, on observe que les nouvelles générations aspirent à des pratiques alignées avec ces objectifs ainsi qu’à davantage de respect et de convivialité de la part de leur employeur. Les motivations de carrière ont changé, en 2019, 58 % des actifs affirmaient que la vision RSE d’une entreprise constitue un critère majeur dans leur choix de carrière (1).

Tant sur un plan réglementaire que compétitif, les organismes publics doivent redoubler d’efforts pour faire écho aux nouvelles valeurs impulsées par la RSE. Tendre vers la sobriété numérique, soit la démarche visant à réduire l’impact environnemental du numérique tout en tirant parti des bénéfices de la digitalisation, ouvre une voie vertueuse pour toutes les parties prenantes. Tourné vers l’avenir, le service public doit allier ses aspirations d’innovation et de modernisation à une approche responsable. Le choix d’un partenaire expert partageant cette vision est primordial pour atteindre cet objectif. Les équipes Eksaé s’engagent dès aujourd’hui et pour demain dans une politique RSE porteuse de valeurs fortes telles que la solidarité et le respect de l’environnement.

Sécuriser et faciliter le partage des données

Pour fonctionner avec efficacité, les services financiers des organisations publiques ont besoin de partager des informations, notamment dans le cadre de procédures de validation entre l’ordonnateur et le comptable. Ces échanges sont incontournables et consomment un temps important pour vos agents. Aussi, la fonction publique doit assurer la traçabilité de ces documents et leur conservation sur le long terme.

La dématérialisation, l’un des défis majeurs du secteur public, est la solution à cette déperdition d’énergie et à l’enjeu de traçabilité et de pérennité des informations. Facilitatrice des échanges, elle est vectrice de fluidité et de sécurité pour vos données. La digitalisation automatisée de vos documents en simplifie l’usage quotidien et leur archivage. Avec Eksaé Finances, accédez simplement à vos pièces justificatives via une bibliothèque numérique intuitive et accélérez vos processus de validation grâce à la signature électronique de documents.

Dès aujourd’hui et pour demain, les services financiers de la fonction publique doivent se tenir prêts pour mener à bien cette transformation numérique. Les organisations publiques gagnent à bien s’entourer en s’équipant sans attendre de logiciels cloud nouvelle génération, à la fois évolutifs, ergonomiques et puissants.

Eksaé, éditeur cloud français et spécialiste du service public a développé une solution novatrive pensée pour répondre à ces enjeux : Eksaé Finances.

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(1) Selon une enquête menée par l’ifop, l’institut d’études opinion et marketing en France et à l’international