Les élections professionnelles 2026 de la fonction publique ont lieu le jeudi 10 décembre 2026, avec une période de vote électronique possible du 3 au 10 décembre. Fixé par l’arrêté du 2 juillet 2025, ce scrutin concerne 5,8 millions d’agents publics, dont 1,9 million dans la fonction publique territoriale (fonction-publique.gouv.fr ; DGCL). À J-30, les candidatures sont déposées : l’essentiel du travail des employeurs porte désormais sur les listes électorales, le matériel de vote et le dépouillement.
Cet article reprend les étapes dans l’ordre chronologique, de J-30 à l’installation des nouvelles instances, avec un focus sur la fonction publique territoriale (FPT).
Quand ont lieu les élections professionnelles 2026 ?
Le scrutin général est fixé au 10 décembre 2026. Les modalités de vote varient selon le versant :
- Fonction publique de l’État : le vote électronique par internet est la règle, du 3 au 10 décembre 2026 ; l’urne et la correspondance sont dérogatoires.
- Fonctions publiques territoriale et hospitalière : chaque employeur choisit la ou les modalités. Le vote électronique dure entre 72 heures et 8 jours et se termine le 10 décembre ; le vote à l’urne n’a lieu que le 10 décembre (fonction-publique.gouv.fr).
Point d’attention : lorsque le vote s’étend sur plusieurs jours, c’est le premier jour du scrutin qui sert de référence pour calculer tous les délais. Selon la FAQ 2026 de la DGCL, la date limite de dépôt des candidatures était ainsi fixée au jeudi 29 octobre 2026 pour un scrutin d’un jour, et avancée d’autant pour un vote électronique ouvert dès le 3 décembre.
Le calendrier des dernières étapes (FPT, scrutin d’un jour le 10/12) :
| Échéance | Étape | Référence |
| 29/10/2026 | Date limite de dépôt des listes (6 semaines avant le scrutin) | FAQ DGCL 2026 |
| + 8 jours francs | Contrôle de l’éligibilité des candidats par l’employeur | Décret n° 2025-1430 |
| + 3 jours francs | Rectifications transmises par le délégué de liste | Décret n° 2025-1430 |
| 10/11/2026 (J-30) | Affichage, au plus tard, de la liste des électeurs admis à voter par correspondance | Art. R. 211-100 CGFP |
| 15/11/2026 (J-25) | Dernière rectification possible de cette liste | FAQ DGCL 2026 |
| 25/11/2026 (J-15) | Dernier remplacement possible d’un candidat devenu inéligible | FAQ DGCL 2026 |
| 03/12 → 10/12/2026 | Période de vote électronique (si retenue) | Arrêté du 2 juillet 2025 |
| 09/12/2026 (veille) | Dernières modifications des listes électorales | Décret n° 2025-1430 |
| 10/12/2026 | Scrutin à l’urne, clôture des votes, dépouillement | Arrêté du 2 juillet 2025 |
À retenir : tous les délais se calculent à partir du premier jour du scrutin. Une collectivité qui vote par voie électronique dès le 3 décembre doit avancer l’ensemble de son rétroplanning d’une semaine.
Quelles instances sont renouvelées en décembre 2026 ?
Le scrutin renouvelle pour quatre ans les instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Près de 20 000 instances seront installées à l’issue du vote (fonction-publique.gouv.fr). Dans la FPT, trois instances sont concernées :
- Les comités sociaux territoriaux (CST), nés de la fusion du comité technique et du CHSCT, compétents sur les questions collectives, y compris la santé et la sécurité au travail.
- Les commissions administratives paritaires (CAP), recentrées sur les décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires.
- Les commissions consultatives paritaires (CCP), compétentes pour les questions individuelles des agents contractuels.
Les résultats dépassent le cadre local : ils déterminent la représentativité nationale des organisations syndicales et la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Conseil commun de la fonction publique (DGCL).
Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 apporte plusieurs ajustements pour ce scrutin : délai de contrôle de l’éligibilité porté de cinq à huit jours francs, listes de candidats au CST pouvant de nouveau compter jusqu’au double des sièges à pourvoir, et procès-verbaux mentionnant désormais les votes blancs et la répartition des sièges.
À retenir : CST, CAP et CCP sont renouvelés pour quatre ans. Les procès-verbaux 2026 doivent distinguer les votes blancs : les modèles actualisés sont disponibles sur le portail de la DGCL.
Comment fonctionne le vote électronique ?
Le vote électronique par internet n’est pas obligatoire dans la FPT. Il est décidé par l’autorité territoriale après avis du CST (art. R. 211-506 du code général de la fonction publique), et encadré par plusieurs règles rappelées par la FAQ DGCL :
- Une expertise indépendante du système de vote, préalable à sa mise en place ou après toute modification substantielle (art. R. 211-518).
- Une durée de 72 heures à 8 jours, avec des dates et heures d’ouverture et de clôture fixées par arrêté.
- Une articulation stricte avec l’urne : en cas de vote mixte, le vote électronique doit être clos avant l’ouverture du vote à l’urne, qui reste ouvert au moins 8 heures (art. R. 211-560).
- L’envoi des moyens d’authentification aux électeurs suffisamment tôt avant l’ouverture, avec une cellule d’assistance pendant toute la période de vote.
Le choix de la modalité pèse sur la participation. En 2022, le taux de participation aux scrutins de proximité atteignait 45,6 % dans la FPT, pour 1 866 942 électeurs inscrits (DGAFP, Stats rapides).
Taux de participation (%) = nombre de votants / nombre d’électeurs inscrits × 100
Exemple (fictif) : une communauté de communes compte 420 électeurs inscrits au CST. Si 231 agents votent, son taux de participation est de 231 / 420 × 100 = 55 %, soit près de dix points au-dessus de la moyenne territoriale de 2022. Le calcul s’applique séparément à chaque instance (CST, chaque CAP, CCP).
À retenir : le vote électronique suppose une expertise préalable, un arrêté d’organisation et une assistance aux électeurs. Il ne dispense pas de tenir des listes électorales à jour jusqu’à la veille du scrutin.
Que faire après le scrutin pour installer les instances ?
La clôture du vote déclenche une dernière séquence, à anticiper dès maintenant :
- Dépouiller et proclamer les résultats. Le dépouillement se fait en présence des délégués de listes et des électeurs ; en vote électronique, il intervient immédiatement après la clôture.
- Établir les procès-verbaux de chaque bureau, puis le procès-verbal récapitulatif mentionnant votes blancs et répartition des sièges, et les transmettre à la préfecture.
- Gérer les cas sans liste : en l’absence de candidature, les représentants du personnel sont désignés par tirage au sort, annoncé au moins 8 jours à l’avance.
- Installer les nouvelles instances en début d’année 2027 et mettre à jour leurs règlements intérieurs.
- Préparer le premier cycle de dialogue social du mandat : rapport social unique, lignes directrices de gestion, plan de formation.
Ces étapes reposent sur des données RH fiables : qualité d’électeur de chaque agent, rattachement aux CAP par catégorie, statut titulaire ou contractuel. C’est là que l’outil de gestion RH fait la différence. Le logiciel Carrus d’Eksaé, développé avec et pour les centres de gestion, intègre la gestion des élections aux côtés de la paie et des carrières, comme le détaille la page Ressources humaines et paie.
À lire également : Service public : les 5 indicateurs RH clés pour piloter au mieux ses RH — pour préparer le premier rapport social unique présenté aux nouvelles instances.
À retenir : proclamation, procès-verbaux, installation : la séquence post-scrutin s’étale jusqu’au début 2027 et dépend directement de la qualité des données RH.
FAQ — Élections professionnelles 2026
Quelle est la date des élections professionnelles 2026 dans la fonction publique ?
Les élections professionnelles 2026 ont lieu le jeudi 10 décembre 2026 dans les trois versants de la fonction publique. Lorsque le vote électronique est retenu, la période de vote peut débuter dès le 3 décembre 2026 et se termine le 10 décembre.
Quelles instances sont renouvelées dans la fonction publique territoriale ?
Dans la fonction publique territoriale, le scrutin renouvelle les comités sociaux territoriaux (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP). Les représentants élus siègent pour un mandat de quatre ans.
Le vote électronique est-il obligatoire pour les collectivités ?
Non. Dans la fonction publique territoriale, le vote électronique est facultatif : l’autorité territoriale le décide après avis du comité social territorial. Sa durée est comprise entre 72 heures et 8 jours, et le système doit faire l’objet d’une expertise indépendante.
Jusqu'à quand les listes électorales peuvent-elles être modifiées ?
Depuis le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025, les listes électorales peuvent être modifiées jusqu’à la veille du scrutin pour un événement qui prend effet au plus tard ce jour-là. La liste des électeurs votant par correspondance, elle, est ainsi affichée au moins 30 jours avant le scrutin et ne peut plus être rectifiée après le 25e jour précédent.
Combien d'agents votent aux élections professionnelles 2026 ?
5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter le 10 décembre 2026, dont 1,9 million dans la fonction publique territoriale. En 2022, la participation aux scrutins de proximité s’était établie à 44,3 % pour l’ensemble de la fonction publique et à 45,6 % dans la territoriale.
Des données RH fiables, c’est un scrutin serein et des instances installées sans retard.
Sources
- Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles — via fonction-publique.gouv.fr
- Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 — Lettre FPT de la DGCL, janvier 2026
- DGCL — FAQ 2026 relative aux élections professionnelles dans la FPT
- DGCL — Les élections professionnelles approchent
- DGAFP — Guide des opérations électorales 2026 (FPE)
- DGAFP — Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux de proximité en 2022
