[LIVRE BLANC]

Découvrir, comprendre et organiser la DSN pour les organismes publics

Le mémo DSN indispensable pour les acteurs de la fonction publique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue une obligation pour 7 grands types d’organismes publics en  2021 :

  • Etablissement public de plus de 10 000 agents, dont la paie est assurée par la DGFiP
  • Le CNRS
  • Etablissement public de plus de 400 agents
  • Commune de plus de 100 agents
  • Etablissement communal de plus de 100 agents
  • Etablissement communal de plus de 350 agents
  • Communauté de communes
  • Hôpital public ou EP social/médical de plus de 1500 agents

À l’horizon 2022, tous les autres acteurs de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière publique passeront à la DSN. Comment se préparer au mieux afin d’éviter toute surcharge administrative ? Comment mettre en place la DSN sereinement ?

Découvrez les bonnes pratiques d’une anticipation de la DSN via des conseils concrets à mettre à œuvre et la réponse aux interrogations récurrentes des organismes publics concernés par la réforme.

couverture livre blanc DSN

Recevoir la brochure

couverture livre blanc dématérialisation
couverture livre blanc CFU
couverture plaquette suite eksaé finances collectivités