FAQ

Depuis le 1^er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social au sein de deux types d’organisation :

• Les collectivités et leurs établissements ou services,
• Les centres de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents qui leur sont affiliés.

Le RSU agrège les données sauvegardées sur 3 ans, dont l’année en cours et intègre une projection sur les trois années à venir. Le Rapport Social Unique est une BDD riche pour les employeurs du service public. Grâce à ce document peuvent être établies les Lignes Directrices de Gestion en vue d’impulser une politique RH toujours plus efficace et productive. Les datas doivent être classifiées en 10 thèmes majeurs :

• L’emploi ;
• Le recrutement ;
• Les parcours professionnels ;
• La formation ;
• Les rémunérations ;
• La santé et la sécurité au travail ;
• L’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
• L’action sociale et la protection sociale ;
• Le dialogue social ;
• La discipline.

La date limite pour mettre en place le rapport social unique est fixée au 31 décembre 2022. L’actualisation annuelle de la base de données est obligatoire, il est impératif de procéder à l’anonymisation des datas. Si des données venaient à être absentes (suite à une attaque informatique ou autre évènement exceptionnel), l’employeur doit pouvoir en justifier l’absence. A noter : votre organisation employant moins de 50 agents est affilié(e) à un centre de gestion ? Le président du centre porte la responsabilité du RSU. Il est en charge de cette mission pour toutes les structures.

Les finalités du Rapport Social Unique

Le Rapport Social Unique vise à aider les employeurs publics à construire leur politique RH. Pour en savoir plus ce sujet, découvrez un décryptage complet : Lire l’article