Depuis le 1er septembre 2021, les trois versants de la fonction publique peuvent potentiellement bénéficier d’une allocation forfaitaire afin d’indemniser leurs journées de télétravail.
Télétravail dans la fonction publique : le cadre légal
Le 13 juillet 2021, un
accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique territoriale, fonction publique d’État et fonction publique hospitalière) prévoyait la mise en place d’une allocation forfaitaire. Depuis le 26 août 2021, le décret n° 2021-1123 confirme la
mise en œuvre de l'indemnité télétravail dans la fonction publique, au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Suivant leur fonction et l’organisation à laquelle ils sont rattachés, les agents éligibles peuvent prétendre à cette indemnité :
- les agents publics relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986 et les magistrats
- les salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public.
Les agents publics relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (FPT) sont également éligibles à l’indemnité, après délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.
Le montant et le plafond de l’indemnité télétravail dans la fonction publique
L’indemnité télétravail, aussi appelée « forfait télétravail », est établie suivant le nombre de jours de télétravail pratiqués par l’agent, conformément aux dispositions du
décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
De plus, montant versé au titre du forfait peut être régularisé en fonction des jours réellement télétravaillés durant l’année civile.
Le montant de l’indemnité télétravail se monte à 2,5 euros par jour de télétravail effectué. Ainsi, le plafond du versement s’élève à 220 euros annuels (arrêté du 26 août 2021).
Plus d’informations disponibles sur l’article dédié à la mise en place de
l’indemnité télétravail.