Le congé en mi-temps thérapeutique permet aux fonctionnaires de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail afin de faciliter leur réadaptation suite à un accident ou une maladie. Dans cet article, nous vous expliquerons comment se décompte ce type de congé dans la fonction publique territoriale.
Comprendre le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Le congé en mi-temps thérapeutique dans le service public est un dispositif mis en place pour permettre aux agents de bénéficier d'un temps de travail réduit en raison de leur état de santé. Ce congé est accordé sur la base d'un avis médical et peut être prolongé au-delà de la durée initialement prévue si l'état de santé du agent ne s'améliore pas.
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif encadré par des dispositions réglementaires précises, qu’il convient de bien connaître pour assurer la conformité des actions menées par le Service RH.
Les spécificités du congé en mi-temps thérapeutique dans le service public
Le mi-temps thérapeutique dans le service public est un dispositif s’adressant aux agents souffrant de maladies chroniques ou de blessures invalidantes qui nécessitent une réduction du temps de travail pour se soigner.
Le mi-temps thérapeutique permet aux agents de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique tout en conservant leur statut et leur salaire.
L’agent continue donc à percevoir son
traitement indiciaire en totalité, ainsi que, sous réserve d’éligibilité :
- la
nouvelle bonification indiciaire (NBI),
- le
supplément familial de traitement (SFT)
-
l'indemnité de résidence.
Les primes et indemnités peuvent être maintenues, suivant les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de la collectivité de l’agent.
La durée de travail peut correspondre à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Ce dispositif est mis en place par l’employeur et peut être accordé et renouvelé
par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an.
Apprendre à calculer le congé en mi-temps thérapeutique
A noter, les droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux des agents travaillant à temps partiel !
Le congé en mi-temps thérapeutique prend
effet le premier jour du mois suivant la demande du fonctionnaire. Le montant du congé en mi-temps thérapeutique est calculé en fonction du temps de travail effectué par le fonctionnaire avant son arrêt maladie.
Pour calculer le montant du congé en mi-temps thérapeutique, il faut d’abord déterminer le salaire brut mensuel du fonctionnaire. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées par le fonctionnaire avant son arrêt maladie. Le résultat obtenu est ensuite divisé par le nombre d’heures de travail mensuel auquel le fonctionnaire a droit.
Bon à savoir, la période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour fiabiliser les calculs de paie, le recours à un logiciel de paie dédié au service public est précieux.
Eksaé SIRH propose cette fonctionnalité, et votre outil ?