Accueil » Blog » Le compte financier unique :
ce qu’il faut savoir

Le compte financier unique (CFU) révolutionne les finances du service public territorial. Cette réforme sera mise en œuvre le 1er janvier 2024 au plus tard dans l’ensemble des collectivités concernées. Quel est le process d’élaboration de ce nouveau document ? A quelle échéance devra-t-il obligatoirement être produit ? Pour découvrir les réponses à ces questions ainsi que les bénéfices apportés par cette évolution, Eksaé vous propose une séance de décryptage en 3 mn.

Fichier 2

Exit le compte administratif, exit le compte de gestion.

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Jérôme Mercier présente les piliers de la réforme du compte financier unique (CFU).

Le CFU : de quoi s’agit-il ?

Le compte financier unique est un document unique partagé par l’ordonnateur et le comptable. En matière de clôture d’exercice, les collectivités, communautés  et agglomérations produisent deux documents distincts, côté ordonnateur un compte administratif. Le trésorier de son côté produit un compte de gestion et finalement les deux documents sont confrontés, mis au point pour arriver au document de clôture définitif.

Là en fait exit le compte administratif, exit le compte de gestion, il n’y aura plus qu’un seul document partagé entre l’ordonnateur et le comptable. Donc le compte financier unique, c’est un seul document compréhensible par tous.

Le CFU : quel process d’élaboration ?

C’est en fin d’exercice que les choses vont changer un peu, puisqu’en fait donc l’ordonnateur va réaliser son exercice jusqu’au bout, jusqu’aux phases de rattachement et ensuite il va préparer un CFU. Le trésorier le complétera et cette copie sera mise au point entre l’ordonnateur et le trésorier sur l’application CDG du trésor public. L’ordonnateur récupérera toujours sous forme de flux le compte financier unique et le votera dans sa communauté ou son établissement comme il a l’habitude de le faire et il le transmettra à qui de droit une fois qu’il aura été voté par l’assemblée délibérante.

Le CFU : c’est pour quand ?

Le calendrier établi cet été en fait par la DGFiP et la DGCL planifiait premièrement une phase d’expérimentation puis une phase de généralisation. Le calendrier initial a été bâti sur le fait qu’il y ait deux vagues d’expérimentation. Ce qu’on appelle la vague 1 et la vague 2.  La vague 1 a démarré au 1er janvier 2020 et donc doit normalement produire son premier CFU sur la base de ses comptes 2020, début 2021. Au mois de juin dernier donc, la DGFiP et la DGCL ont annoncé un report du projet CFU. Au 1er janvier 2020, l’ordonnateur et le comptable continueront à produire un compte administratif et un compte de gestion.

Cette vague 1 produira son premier CFU sur la base des comptes 2021 début 2022.

La généralisation, en tout état de cause, aura lieu le 1er janvier 2024.

Le CFU : quels bénéfices pour les collectivités ?

On voit bien que c’est une phase de dématérialisation complémentaire à toute celles qui ont été mises en place dans les collectivités, les établissements publics aujourd’hui. On quitte le monde du papier définitivement pour le compte administratif et on s’engage résolument dans la dématérialisation du document, ça c’est le premier point.

2e point, c’est qu’on est sur un document unique, tout le monde a les mêmes chiffres, tout le monde a les mêmes documents et ça va dans le sens  de la simplification véritablement.

Ensuite, c’est un document qui est moderne, ça veut dire qu’il réforme un petit peu aussi les procédures, (couper quand Aude parle) c’est quand même une révolution en soi.

On arrête la M71, la M52, la M14 et tout le monde fonctionne avec la même instruction comptable.

On va vraiment dans le bon sens : la dématérialisation, la normalisation, la simplification et des documents plus clairs.

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