DSN : Le calendrier

2019 : Année clé de préparation

Il ne reste que quelques mois avant que la DSN devienne aussi la norme pour les acteurs publics. La pire des attitudes serait dans ce cadre d’attendre le dernier moment : l’année 2019 doit être mise à profit pour anticiper l’échéance, grâce à un accompagnement ad-hoc. Un objectif : éviter les tensions et la surcharge administrative ! Un parcours bien pensé, cadencé et complet s’étendra sur toute l’année.

Printemps 2019

An­ticipez ! Première série d’actions à mener, le plus tôt possible : la sensibilisation des parties prenantes sur ce qu’est vraiment la DSN et sur les changements qu’elle implique sur une organisation.

• Comprendre les mécanismes de la norme
• Identifier les différents processus administratifs impactés
• S’assurer de pouvoir s’appuyer sur un expert légal disposant des compétences, qui donnera accès aux bonnes informations, si possible sous forme de webconférences pour plus de facilité et de rapidité
• Vérifier la faisabilité d’avoir à disposition un outil numérique pour automatiser la transmission et la récupération des informations

Été 2019

Paramétrez ! Deuxième série d’actions à mener, avant l’automne : la maîtrise de ses données.

• Faire le récapitulatif de ses données utiles et concernées par la DSN
• Déterminer les adaptations pour produire des données conformes au flux DSN
• Préciser les adaptations organisationnelles pour continuer à gérer la paie en toute sérénité
• Suivre les tutoriels en ligne consacrés au paramétrage de son logiciel

Automne 2019

Exploitez ! Dernière partie de l’année, il est temps de rentrer dans le vif du sujet.

• Résumer comment je vais faire ma déclaration concrètement
• Définir les différents contrôles opérationnels qui vont faciliter les ultimes vérifications
• Clarifier les outils et méthodes qui vont permettre de gérer la remontée d’informations
• Participer aux MOOCs dédiés qui donneront une vision détaillée des derniers impératifs

1^er janvier 2020

La majorité des organisons publiques passent à la DSN. Vous êtes concernés si votre organisme public est :

• Un établissement public de plus de 10 000 agents
• Un département
• Un établissement départemental / Un SDIS
• Un centre national de la fonction publique
• Un centre interdépartemental de gestion
• Une métropole
• Une communauté urbaine
• Une communauté d’agglomérations
• Un hôpital public ou un EP social/médico-social de plus de 9 000 agents

1^er janvier 2021

Les autres organisations adoptent la DSN. Vous êtes concernés si votre organisme public est :

• Un établissement public de plus de 10 000 agents, dont la paie est assurée par la DGFIP
• Le CNRS
• Un établissement public de plus de 400 agents
• Une commune de plus de 100 agents
• Un établissement communal de plus de 350 agents
• Une communauté de communes
• Un hôpital public ou un EP social/médico-social de plus de 1 500 agents

1^er janvier 2022

Tous les autres acteurs de la fonct­ion publique d’Etat, territoriale ou hospitalière publique passent à la DSN. Pour vérifier à quel point vous êtes prêt pour la mise en œuvre de la DSN dans votre organisation : testez-vous grâce à notre quiz.