Accueil » Blog » Passe sanitaire : les agents du service public concernés

Depuis le 30 août dernierle passe sanitaire est devenu obligatoire pour les salariés intervenant dans certains lieux, établissements, services ou événements accessibles au public, sous certaines conditions. Les agents du service public concernés par ces modalités doivent présenter un passe sanitaire valide, et ce jusqu’au 15 novembre 2021. Quelles sont les fonctions impactées par cette réglementation ? Quelles sont les exceptions échappant à cette obligation ? Réponses. 

Généralisation du passe sanitaire dans les lieux recevant du public 

Depuis le 9 août 2021 , le passe sanitaire est devenu obligatoire pour le public fréquentant différents sites ou pratiquant certaines activités : 

  • les activités de loisirs, 
  • les bars et restaurants, 
  • les foires, séminaires et salons professionnels, 
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux 
  • les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux (sauf cas d’urgence). 

Aussi, dans l’ensemble de ces lieux, les agents de la fonction publique exerçant leur mission durant les heures d’accueil du public doivent obligatoirement être munis d’un passe sanitaire. Sont ainsi concernés les agents de musées, théâtres publics…  

Port du masque : recommandé mais pas toujours obligatoire 

Lorsque l’accès à un établissement, lieu, service ou évènement est conditionnée par l’obligation de présentation du passe sanitaire, le port impératif du masque n’est pas applicable. Cet équipement reste toutefois incontournable dans le cadre des déplacements longue distance (trains, avions, autocars).  

A noter : dans l’ensemble de ces lieux, le port du masque peut être rendu obligatoire par décision préfectorale lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.  

Missions de contrôle et passe sanitaire  

Les agents publics chargés de missions de contrôle ne sont pas concernés par l’obligation du passe sanitaire lorsqu’ils interviennent dans des lieux où ce dernier est requis. Sont ainsi exemptés de ce dispositif les agents exerçant dans les domaines suivants :  

  • services de police, 
  • inspection du travail, 
  • vétérinaires, 
  • services de la répression des fraudes, 
  • douanes… 

Passe sanitaire : les exceptions qui confirment la règle 

  • Les interventions d’urgence, telles que les livraisons, ne sont pas concernées par le passe sanitaire, les agents publics n’ont pas à présenter de document pour exercer leur mission. 
  • D’autre part, les agents publics justifiant d’une contre-indication à la vaccination ne sont pas soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire. La preuve de cette contre-indication vaut, pour eux, présentation d’un passe valide. Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée. Le médecin du travail identifie les aménagements du poste et les mesures préventives complémentaires, le cas échéant. 
  • L’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe sanitaire. Le respect des gestes barrières et le port du masque y sont, en revanche obligatoires. 
  • Les sites de restauration collective administrative ne sont pas concernés par la mise en œuvre du passe sanitaire.  
  • Les écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents du service public (enseignement, concours, examens…) ne sont pas concernés par le passe sanitaire. Le strict respect des gestes barrière, en particulier le port du masque, n’est pas une option. 
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf