Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires s’imposant au service public en 2022 et 2023 en termes de RH et de finances ? M57, compte financier unique / CFU, rapport social unique / RSU, Infinoé, FCTU… Vous êtes au bon endroit pour tout savoir sur vos nouveaux enjeux.
La M57 et le compte financier unique
CFU et M57 : l’essentiel à savoir
Qu’est-ce que le compte financier unique et quelles évolutions accompagnent cette réforme ? Découvrez au travers d’une infographie pédagogique les obligations des collectivités en lien avec le CFU… Ainsi que les clés pour se préparer au mieux face aux transformations à venir !
Comment se préparer au CFU ?
Le compte financier unique (CFU) s’inscrit dans la transformation des finances du secteur public local. Il impose une totale dématérialisation et une automatisation des processus et des contrôles. Ainsi, cette évolution représente un défi majeur devant être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2023 (ou 2024, suivant les indications de la DGFiP). Les prochains exercices comptables s’annoncent ainsi différents !
Compte financier unique et M57 : ils ont testé !
Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) est l’une des premières communautés d’Agglomération ayant, en avance de phase, expérimenté le Compte Financier Unique (CFU). John Gangnant, Directeur Général des finances et évaluations des politiques publiques et Isabelle Lopez, Responsable au service budgétaire et système d’information financier partagent leur expérience :
- Quelles sont les conditions sine qua non à cette migration ?
- Quelles difficultés rencontrées ?
Le Territoire de la Côte Ouest répond à ces interrogations et livre des conseils aux collectivités pour une anticipation sereine du CFU.
Le rapport social unique (RSU)
Tout savoir sur le rapport social unique (RSU)
Depuis le 1er janvier 2021, le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social au sein des collectivités. Ce nouvel outil dématérialisé vise à accompagner les collectivités territoriales dans leur gestion des ressources humaines. En effet, il s’agit pour elles de disposer d’un socle commun de données fiabilisées qu’elles peuvent ensuite analyser en vue d’établir un plan d’actions.
Pour tout savoir sur cette réforme, consultez un article éclairant, détaillant notamment :
- le contenu et le calendrier de déploiement du RSU
- les finalités du rapport social unique
- le processus de validation et de publication du rapport…
RSU : quel outil privilégier ?
Le RSU commence avec la base de données sociales. Il s’agit en effet d’extraire des informations RH en vue de les restituer et de les analyser au sein d’un document normalisé. Aussi, la mise en œuvre du Rapport Social Unique dépasse le périmètre du bilan social utilisé jusqu’alors. Les collectivités affiliées à un centre de gestion disposent d’un accompagnement concret. Pour toutes les autres organisations publiques, au vu de la quantité de données obligatoires à intégrer, le recours à un SIRH (Système d’Informations Ressources Humaines) facilite la mission des employeurs publics.
En effet, un SIRH intégrant les différentes composantes des métiers RH (paie, formation, carrière…) permet d’extraire plus facilement les données sociales, tout en les fiabilisant. Ceci est encore renforcé avec les outils en Cloud, grâce à une actualisation en temps réel des données.
Avec Eksaé SIRH, les collectivités s’assurent de disposer d’un outil évolutif, prêt pour le RSU.
Infinoé, le nouvel infocentre financier
Infinoé : les changements à venir
Deux changements majeurs interviendront avec INFINOÉ :
- les flux de données comptables et budgétaires seront 100 % automatisés,
- les logiciels budgétaires et comptables des organismes publics communiqueront avec INFINOÉ grâce à un système d’API (technologie web services).
Trois types de données seront envoyées :
- Les nomenclatures
- Les flux des écritures comptables
- Les flux budgétaires
Pour découvrir ce à quoi ressemblera INFINOÉ fin 2023, rdv par ici 👇
Quel logiciel de gestion choisir pour être en conformité avec Infinoé ?
Pour anticiper au mieux la mise en place d’Infinoé, il est possible d’opter dès à présent pour le logiciel nouvelle génération Eksaé Finances Etablissements Publics :
- une suite logicielle simple et ergonomique,
- toutes les fonctionnalités répondant à vos besoins spécifiques.
Eksaé Finances Etablissements Publics est une solution complète & innovante pour une gestion financière productive et fiable. En optant pour cet outil en Cloud, vous profitez d’une analyse plus efficace de l’exécution budgétaire et allez plus loin dans la dématérialisation. Avec Eksaé Finances EP, assurez-vous d’être en parfaite conformité avec vos nouvelles obligations, dont la réforme Infinoé.
Focus sur une DSN évènementielle : la FCTU
FCTU : définition et avantages
Le FCTU est le signalement des fins de contrat de travail des agents sortants, quel que soit le motif de départ, auprès de Pôle emploi et des organismes complémentaires. Il permet l‘examen des droits du salarié sortant.
A partir de janvier 2023, le FCTU permettra de signaler les contrats de travail qui entrent et qui sortent sur le même mois, quel que soit le nombre de jours de ces derniers.
Concrètement, le FCTU s’accompagne de plusieurs avantages pour les professionnels RH du service public. Découvrez lesquels dans un livre blanc éclairant :
Les exclusions du FCTU
Certains contrats de travail n’entrent pas dans le dispositif FCTU. Les fins de contrats de travail des agents concernés doivent donc être déclarés via une procédure spécifique, appelée circuit dérogatoire. 4 situations sont visée par ce dispositif.
Les connaissez-vous ? Pour faire le point sur vos connaissances relatives au FCTU, découvrez un livre blanc complet détaillant tout ce qu’il faut savoir sur cette DSN événementielle !
FCTU : à faire en 2022 et en 2023
Pour déclarer la fin de contrat d’un agent de droit public, les organisations publiques n’ont plus la possibilité d’émettre un document papier ! En attendant de pouvoir produire une DSN évènementielle, deux options restent possibles jusqu’à fin décembre 2023.