Le 30 mai dernier, le Gouvernement a présenté les grandes orientations du projet visant à combattre la fraude dans les domaines des cotisations et des prestations sociales. Le Ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi présenté le plan visant à multiplier par deux les recouvrements des cotisations sociales d’ici à 2027. Chaque année, ce sont 6 à 8 milliards d’euros qui échappent aux caisses de solidarité. Quels sont les leviers d’actions de ce nouveau plan ? A quelles échéances seront mis en place les différents dispositifs ? Première analyse d’une réforme impactante pour les actifs et le secteur social.
Plan d’action contre la fraude sociale : des mesures fortes en réponse à des objectifs ambitieux
Le nouveau plan gouvernemental visant à combattre la fraude dans les domaines des cotisations et des prestations sociales donne le ton. Les milliards d’euros perdus chaque année par les caisses de solidarité seront observés à la loupe.
Si les leviers d’action peuvent sembler conséquents, c’est que les objectifs à atteindre le sont également. Ainsi, il s’agirait de multiplier par deux les recouvrements des cotisations sociales en un peu plus de 3 ans : contrôle renforcé des arrêts maladie, nouvelle politique de collecte des cotisations sociales des micro-travailleurs…
Les mesures qui verront le jour dans les prochains mois devraient en effet générer des rentrées financières importantes pour l’Etat. A l’inverse, les actions entreprises en faveur de la solidarité à la source devraient assurer une meilleure distribution des aides sociales aux ayants-droits.
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