La loi Baquet, portée par le député Jean-Paul Bacquet (Président du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires), a été promulguée au JO le 27 décembre 2016. La loi a pour but de valoriser l’engagement des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) et de soutenir financièrement les investissements structurants des SDIS. Le texte a mis en exergue la nécessité de mettre en uvre de nouvelles mesures législatives pour soutenir les SDIS dans la réalisation de leur mission première : protéger et porter secours aux citoyens, dans un nouveau contexte sécuritaire.
Il a également relevé l’importance du maintien d’un maillage territorial étroit pour favoriser l’émergence de nouvelles vocations et assurer la pérennité du volontariat. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires constituent 78% des ressources humaines des SDIS, soit 193 700 hommes et femmes. Cette proposition de loi assure la pérennité de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), financée pour moitié par l’Etat et les collectivités territoriales, et versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (SPV) après au moins vingt ans d’engagement.
La loi intègre également de nouvelles mesures de soutien au développement du volontariat, confronté depuis 15 ans à une érosion de ses effectifs : simplification du mode de revalorisation annuelle des indemnités allouées aux SPV, éligibilité des actions de formation des SPV à la formation professionnelle, facilitation de l’exercice du volontariat par les anciens militaires.
Elle finalise ensuite la modernisation de l’encadrement supérieur de direction des sapeurs-pompiers en apportant aux sapeurs-pompiers une juste reconnaissance de leur expertise et de leurs responsabilités de management et de gestion des crises.
Enfin, cette loi crée la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS d’un montant de 25 M? annoncée par le Président de la République au congrès de la FNSPF à Tours le 24 septembre 2016. A noter que cette dotation sera en financée par un prélèvement sur la DGF des départements. Son objectif est de soutenir les investissements des SDIS qui en ont le plus besoin. Cependant, Jean-Paul Baquet rappelle que cette loi ne suffira pas pour atteindre l’objectif des 200 000 volontaires en 2017 que le Président de la République s’était fixé en 2013, ni à résoudre le problème de la fermeture des casernes (121 en 2015).