La protection sociale complémentaire (PSC) fait son entrée dans la paie et la DSN début 2025. Elle concerne tous les agents de l’État. Ce changement marque une étape importante dans le paysage des droits sociaux en France. En tant qu’agent public, il est essentiel de comprendre ce qui se prépare et comment cette réforme peut influencer votre quotidien.
Vous vous demandez sûrement ce que cela implique pour vous ? Nous allons explorer ensemble les détails de cette nouvelle mesure ainsi que des conseils pratiques pour bien vous préparer à cette transition incontournable.
La PSC se mets en place début 2025
La mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) début 2025 vise à renforcer la couverture santé et prévoyance des fonctionnaires ; leur offrant ainsi un filet de sécurité supplémentaire face aux aléas du quotidien.
Il est prévu que cette couverture soit financée par une contribution partagée entre l’employeur et l’agent. L’agent pourra sélectionner ses options de couverture de prévoyance auprès de la société d’assurance que son établissement aura sélectionné. Cette réforme structurante à forts enjeux doit permettre une amélioration de l’accès des personnels aux soins et de leurs conditions d’emploi. Tous les personnels actifs de nos ministères devront adhérer au contrat collectif souscrit auprès de l’organisme de PSC qui aura été sélectionné dans le cadre d’une mise en concurrence.
Eksaé travaille sur les cahiers des charges des ministères. Le travail se fait ministère de tutelle par ministère de tutelle et nous n’avons pas encore tous les éléments. Cette tâche est importante pour adapter le logiciel coté communication avec les assurances. L’inscription sera effectuée par votre établissement. Par la suite, l’agent devra sélectionner ses options et ses bénéficiaires. Une partie de la cotisation sera prise en charge par l’employeur mais cette règle sera variable selon les cas et les établissements. Un paramétrage important sera à mettre en œuvre dans votre paie et votre DSN.
Restez attentifs aux prochaines annonces qui préciseront davantage tout le dispositif.
Tous les agents de l’ETAT sont concernés
Cette nouvelle mise en place marque un tournant important pour les agents de l’État. Chaque fonctionnaire, qu’il soit enseignant, policier ou agent administratif, sera directement impacté par ce nouveau dispositif.
Ils bénéficieront du panier de soins de qualité et du niveau de remboursement élevé prévus par l’accord interministériel et précisés par l’arrêté du 30 mai 2022 et de la prise en charge de la moitié de leur cotisation par leur employeur. Cette initiative vise à renforcer le champ des droits sociaux et à améliorer la couverture santé des employés publics. Les agents pourront bénéficier d’un soutien financier plus adapté aux besoins spécifiques liés à leur profession.
Il est essentiel de noter que cette réforme ne concerne pas uniquement les nouveaux entrants dans la fonction publique. Tous les agents actuels se verront également intégrés dans ce système de protection élargi. Cela crée une opportunité unique d’améliorer leur bien-être au travail. Avec cette nouvelle couverture, il sera possible d’accéder à des soins médicaux plus complets et adaptés aux réalités du service public.
Comment se préparer
Eksaé va communiquer et travailler avec vous sur l’automne pour permettre la mise en œuvre au 1 janvier 2025 ou Juin 2025 selon les ministères. Un nouveau module va être mis en œuvre pour l’ouverture de contrats et la communication avec les assureurs. Un paramétrage sera à mettre en œuvre dans la paie et la DSN pour gérer tous vos cas métiers et accords par établissements et ministères. Une maintenance du module est prévue pour suivre les évolutions.
Une préparation proactive vous permettra d’aborder cette transition en toute sérénité.
Points clés :
- À partir de janvier 2025 : les contrats d’assurance santé seront mis en place dans les ministères et progressivement étendus aux divers établissements publics.
- Uniformisation de la couverture de base : La réforme introduit une base de garanties communes pour tous les agents. Indépendamment de leur fonction publique d’appartenance, assurant une uniformité de la couverture de base.
- Prévoyance : À partir du 1er janvier 2025, les collectivités employeurs participeront au financement de la prévoyance couvrant les frais occasionnés par les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès.
- Rôle des mutuelles : Les mutuelles se préparent à la réforme en mettant en avant leur positionnement et en déployant des assurances et services spécifiques.
- EKSAÉ prépare un programme PSC sur l’automne pour vous accompagner sur cette mise en œuvre complexe.