Le protocole d’échange standard : Une démarche progressive
Depuis 2005 (arrêté du 3 août 2005), vos postes comptables ont évolué vers la nouvelle application HELIOS. Le passage à HELIOS s’est fait sans rupture avec les protocoles informatiques historiques existants. Toutes les trésoreries sont à ce jour équipées.Toutefois, seule l’adoption du protocole d’échange standard (PES) permet à votre collectivité d’entrer dans la dématérialisation. En adoptant le PES, vous améliorez la qualité des échanges entre votre collectivité et son comptable (protocole enrichi) et vous entrez définitivement dans l’ère de la dématérialisation (Flux XML, Signature électronique, Tiers de Télétransmission, Suppression du papier…).Le PES est un format unique d’échange de vos bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que des pièces jointes qui leur sont associées. Il remplace les protocoles historiques (RCT, Indigo, Hospitalier…). Ses principaux apports sont les suivants :
- L’enrichissement des données en trésorerie améliorant ainsi le travail au quotidien de l’ensemble des acteurs
- La signature électronique des bordereaux de mandats et titres
- La télétransmission automatisée des flux sur le portail de la DGFIP
- L’élimination du papier en généralisant la transmission de pièces jointes au format électronique
L’arrêté du 27 juin 2007, portant application de l’article D1617-23 du code général des collectivités territoriales, permet le démarrage du PES dans les premières collectivités dès 2008.Depuis le 1er janvier 2012, la dématérialisation prend une nouvelle dimension ; il est maintenant obligatoire de transmettre vos données par l’intermédiaire du portail de la DGFIP. En d’autres termes la transmission par la mise en uvre de disquettes, CD ou autres supports n’est plus permise.Depuis le 1er janvier 2015 (cf. arrêté ministériel D167-23 du 13/08/2011), les protocoles historiques (INDIGO, RCT, protocole Hospitalier) sont obsolètes au profit du PES. Toutefois, le passage n’est pas une opération anodine, il faut :
- Signer une convention tripartite entre l’ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes
- Adapter ses données au nouveau protocole d’échange standard (notamment les tiers…)
- Passer par un processus de validation des flux
Les étapes clés de la mise en place du PES V2
Phase 1 (sur 1 mois) – Lancement / Cadrage
- Mise en place des équipes de pilotage
- Définition du périmètre cible du PES et du calendrier de mise en oeuvre (note de cadrage)
- Contrôle et enrichissement de vos données
Phase 2 (de 2 à 3 mois) – Pré-Production
- Réalisation de flux PES de test déposés sur le portail de la DGFIP pour validation par les correspondants locaux
- Tous types de flux sont concernés (mandats et titres ordinaires, contre-passation, rattachement, ICNE…)
Phase 3 – Mise en Production du PES V2
Dernière phase de mise en uvre. Les Protocoles historiques sont définitivement arrêtés. Votre collectivité ne transmet plus que des flux PES