Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures émises pour les opérations soumises à la TVA

La dématérialisation des factures est au cœur d’une transformation révolutionnaire dans le monde de la comptabilité et de la gestion administrative. En France, cette réforme n’est pas seulement une tendance, mais un impératif pour les entités soumises à la TVA. Avec l’évolution numérique qui s’accélère, il est essentiel de comprendre comment cette transition peut faciliter vos opérations tout en garantissant conformité et efficacité. Quelles sont les implications de cette nouvelle législation ? Quels acteurs seront impactés ? Plongeons ensemble dans cet univers où technologie et fiscalité se rencontrent pour optimiser votre processus de facturation.

La réforme de la facturation dématérialisée en France

Concernant le secteur public, vous utilisez déjà Chorus pour recevoir les factures des tiers. Pourtant en émission on est toujours majoritairement sur le format papier. C’est le volet émission que la réforme concerne. Le secteur public est concerné partiellement.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’émettre leurs factures sous forme électronique. Cette obligation ne concerne pas seulement les grandes sociétés, mais s’étend également aux PME et TPE et au secteur public.

L’un des principaux objectifs de cette réforme est de lutter contre la fraude fiscale. En numérisant les échanges, il devient plus facile pour l’administration fiscale de suivre et vérifier chaque transaction. Cela contribue ainsi à un environnement économique plus sain.

De plus, cette transition vers le numérique offre une multitude d’avantages opérationnels. vous pourrez réduire vos coûts d’impression et de stockage physique, tout en améliorant votre efficacité grâce à une gestion automatisée des documents.

Les nouvelles technologies permettent également une intégration fluide avec divers systèmes comptables, rendant le suivi financier encore plus accessible et rapide pour les professionnels du secteur.

Quelle sont les entités concernées par la réforme

En réalité, elle touche un large éventail d’entités. Les administrations publiques sont tenues de s’adapter à cette réforme pour simplifier leurs processus internes et améliorer la transparence pour les opérations soumises à la TVA uniquement.

Pour échanger les factures avec les tiers, il faudra un partenaire de concentration d’échange. Il sera assuré par Eksaé grâce à une extension de votre module Doclink.

Chorus pro sera le concentrateur pour le public

Une fois vos documents envoyés directement dans Doclink, nous communiquerons avec Chorus pro qui dispatchera les factures aux différents tiers concernés.

La réforme de la facturation électronique, prévue pour septembre 2026, a des implications majeures pour Chorus Pro et les entités publiques, renforçant leur rôle et leurs obligations dans le cadre de la dématérialisation.

Voici les implications fonctionnelles principales du service :

• Plateforme de référence maintenue et étendue

  Chorus Pro restera la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public en 2026, comme actuellement.

• Élargissement du rôle à l’émission de factures

  En complément de son rôle actuel de réception des factures, Chorus Pro deviendra la plateforme d’émission des factures électroniques vers les structures assujetties à la TVA (entreprises ou entités publiques).

• Rôle centralisé pour le secteur public

  La plateforme jouera pleinement le rôle de « plateforme du secteur public » pour les entités publiques émettrices (État, opérateurs, secteur public local).

• Transmission des données

  Chorus Pro assurera également la transmission des données de transaction et de paiement.

• Modalités spécifiques préservées

  L’utilisation de Chorus Pro restera obligatoire pour certaines modalités propres, telles que les factures de marché de travaux, les mémoires de frais de justice, les demandes de remboursement et la gestion du référentiel des engagements juridiques. Ses offres de service existantes (saisie ou dépôt sur le portail, dépôt via EDI ou API) resteront accessibles pour les entreprises adressant des factures aux entités publiques.

Pour les entités publiques (administrations, opérateurs, secteur public local) :

• Continuité et intensification de l’obligation existante

  Depuis le 1er janvier 2017, les administrations sont déjà tenues d’utiliser Chorus Pro pour la réception, le traitement et l’échange de leurs factures électroniques. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de cette transition engagée.

• Nouvelle obligation d’émission de factures électroniques

  À partir de septembre 2026, les entités publiques devront également utiliser Chorus Pro pour émettre leurs factures électroniques vers les entreprises et autres entités publiques assujetties à la TVA.

• Modernisation et efficacité accrues

  La généralisation de la facturation électronique a déjà permis aux services publics de moderniser leurs systèmes d’information, de fluidifier les circuits de traitement, d’améliorer les délais de paiement et de renforcer la qualité de leur chaîne comptable, des bénéfices qui devraient se poursuivre.

• Obligation de mise en conformité immédiate

  Les administrations, opérateurs publics ou entités du secteur public local qui ne respectent pas l’obligation de recourir à Chorus Pro (en place depuis 2017) doivent dès maintenant engager des travaux de mise en conformité.

• Risque de sanctions

  À défaut de conformité, ces entités s’exposeraient, à partir de septembre 2026, aux sanctions prévues par la réforme, au même titre que toutes les entreprises.

• Actions de préparation requises

  •  Si l’entité publique utilise déjà un logiciel de gestion financière raccordé à Chorus Pro, elle doit se rapprocher de l’éditeur pour s’assurer de son évolution conformément aux besoins de la réforme. Dans votre cas c’est Doclink.
  •  Si l’entité publique n’utilise pas encore Chorus Pro pour recevoir ou émettre des factures vers d’autres administrations, elle doit prévoir la recherche d’un logiciel compatible avec les obligations légales et réglementaires existantes d’ici la fin de l’année 2025.

• Couverture complète de la réforme

  L’entrée du secteur public dans la réforme à partir de septembre 2026 couvrira l’ensemble des volets : la réception et l’émission de factures (e-invoicing) et la transmission des données (e-reporting).

Eksaé est là pour vous accompagner. Avec ses logiciels de comptabilité et avec ses logiciels de facturation.